vendredi 11 octobre 2013

LA COUR PENALE INTERNATIONALE, DANS LA TOURMENTE...



Il fallait bien s’attendre à ce que la “Cour Pénale Internationale”, la C.P.I., devienne fatalement un instrument, un de plus, d’une domination exercée sur les nations du Sud, par les nations prédatrices du Nord, et ceci, même si telle n’avait pas été l’intention de ces dernières, puisque que nous pouvons légitimement suspecter que telle fut effectivement la volonté de certaines d’entre elles, mais de toutes les façons, tout simplement par la logique mécanique du rapport de force établi entre les nations.

Car, celui-ci fait que les petites n’avaient pas d’avantage de chance de devenir grandes par le moyen de cette institution, et que les grandes quant à elles ne couraient pas le moindre risque de se voir rendues moins puissantes, par les règlements de celle-ci, de sorte que là comme partout ailleurs, ce sont les grandes nations qui y font la loi, tout simplement...

La question qui se pose alors, à cette heure où rendues au fait de leur déconvenue, 34 nations se réunissant sous l’égide de l’Union Africaine, se proposent de s’exclure purement et simplement de cette institution, est de savoir si ces nations auraient déjà du s’engager aussi facilement qu’elles l’on fait, dans cette institution, alors que nul n’était obligé d’y participer ?

Cependant, d’un point de vue moral et philosophique, et surtout compte tenu de ce qui était alors la dynamique d’une prise de conscience internationale à l’époque où l’initiative de la création de cette cour fut prise, il aurait été totalement incongru que les nations africaines qui étaient les toutes premières concernées, avec les affaires terrifiantes du Liberia, de la Sierra Leone, du Soudan, du Burundi, et du Rwanda entre autres, par ce qui constitue l’objet de cette CPI c’est-à-dire poursuivre les auteurs de génocide, de crime de guerre, et de crime contre l’humanité, se considèrent non concernées par ce projet...

L’autre question qui se pose alors est de savoir si, maintenant qu’elles s’y trouvent engagées, ces nations pourraient tout simplement claquer la porte de cette institution, sans guère de conséquence pour elles...?

Contrairement à ce que certains mal inspirés, se plaisent à braire sur les réseaux, la sortie de ces nations de la CPI aurait pour elles des conséquences désastreuses, car elle les mettrait définitivement hors de pouvoir exercer quelque influence que ce soit sur la politique de l’institution, et surtout, parce que contrairement à ce que s’imaginent certains esprits mal informés, leur sortie de l’institution ne mettrait en aucune façon ces nations à l’abri d’éventuels agissements contre elles par un détournement de ses buts, bien au contraire...

C’est ce que tente de faire entendre à ceux qui seraient capables de le comprendre monsieur Kofi Annan, qui était le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sous l’égide de laquelle fut constituée à l’époque la CPI, et qui en porte en quelque sorte la paternité, et monseigneur Desmond Tutu, qui fut en Afrique du Sud le président de la “commission de la vérité et de la réconciliation”, et qui a évité que se laissant emporter par la soif de vengeance des uns et des autres, ce pays n’ait sombré dans une sauvage guerre civile...

L’un et l’autre de ces deux grands hommes sont aujourd’hui trainés dans la boue sous la dénonciation de “traitrise“, par des gens qui cependant, figés devant leur clavier sur lequel ils déchainent toute leur rancœur, n’ont pour autant jamais levé leur cul de leur chaise pour mener quelque combat que ce soit afin que les choses se passent mieux sur le continent africain...

Pour comprendre la situation, il faut d’abord se souvenir de la fameuse expression de Jean de la Fontaine :

“...Selon que vous serez puissants ou misérables,
Les jugements de cour vous feront blanc ou noir. ”

Ceci pour dire une bonne fois que la difficulté des nations africaines dans cette affaire réside tout simplement dans une faiblesse endémique qui est la leur dès le départ, qui leur laisse très peu de chance de pouvoir s’en sortir convenablement à l’intérieur des grandes institutions internationales, et absolument aucune chance de s’en sortir en dehors de celles-ci.

Il faut donc cesser de se cacher derrière ces institutions en les rendant responsables des difficultés, car ce n’est pas en elles-mêmes que se situe le problème, mais en la faiblesse initiale de certaines nations qui y adhèrent et contre laquelle il leur importe de lutter, étant entendu que si certaines nations se trouvent écrasées par une institution telle que le F.M.I par exemple, d’autres, les puissantes, en tirent un grand profit, et qu’aucune institution n’a pour mission de rendre fort, ceux qui au départ son faibles...

Le piège que constitue la C.P.I. pour les nations africaines tient aux circonstances mêmes de sa fondation, laquelle s’est faite en deux temps.

Il y eut tout d’abord les statuts de cette institution, dit “statuts de Rome”, et qui sous l’égide des Nations Unies furent adoptés et cosignés en cette ville le 17 juillet 1998, par 153 des 193 nations membres des Nations Unies, autrement dit par plus des trois quarts de l’illustre assemblée, et ce grand succès va dès le départ conférer à l’institution une légitimité qu’il sera par la suite très difficile de contester. Il est manifeste que par leur faiblesse initiale, les nations africaines ont manqué de se monter très vigilantes quant à la rédaction de ces statuts...

L’institution crée, il restait alors aux différentes nations d’y adhérer en ratifiant ces statuts, et il fallait pour que l’institution soit opérationnelle, qu’un minimum de 60 nations les aient ratifiés, ce qui fut atteint au 1er juillet 2002, qui constitue la date officielle de la création de la C.P.I.

Ce qu’il faut alors tout de suite remarquer, c’est que 32 nations ayant signé les statuts, et non des moindres puisque s’y trouvent les Etats Unis et la Russie, ne les ont jamais ratifiés.

Comprenons que cette attitude constitue un tour de force puisque ceci correspond ni plus ni moins qu’à créer l’institution pour, et surtout “contre” les autres, mais à s’en mettre à l’abri, et c’est probablement là que les nations africaines ont manqué de pertinence, car, ayant créé l’institution pour faire bonne figure avec tout le monde, elles auraient pu éviter de ratifier ces statuts, ce qui n’aurait pas pour autant réglé tous leurs problèmes, mais les aurait rendues bien moins vulnérables...

C’est ainsi que l’Inde et la Chine n’ont même pas daigné signer les statuts, et que les Etats Unis et la Russie ne les ont pas ratifiés, et ce n’est absolument pas par hasard si nous trouvons là les quatre nations les plus puissantes du monde, c’est par là qu’il faut commencer, être puissant, et ce n’est pas l’institution qui fait la force ou la faiblesse...

Quant aux autres, elles furent finalement 121 sur les 193 nations à avoir ratifié les statuts de la C.P.I., soit près des deux tiers de l’illustre assemblée, ce qui est considérable, et c’est pourquoi, à la différence du Tribunal Pénal International, le T.P.I., dont l’exercice concerne des dossiers spécifiques, comme le Rwanda ou l’ex-Yougoslavie, la C.P.I. quant à elle à pu se prévaloir d’une compétence quasi universelle...

En effet, si elle ne peut intervenir par elle-même, que dans des affaires qui concernent ses pays membres, elle peut cependant intervenir n’importe où, pays membres ou pas, mais cette fois sous la demande express du “conseil de sécurité des nations unies”, dans des pays qui n’auraient ni les moyens, ni la volonté de poursuivre des hommes soupçonnés de génocide ou de crimes de guerre...

Voici pourquoi, ce n’est pas parce que les nations africaines vont claquer la porte de a C.P.I. qu’elles vont se trouver à l’abri de la manipulation par d’autres de cette institution pour leur porter atteinte, et leur départ ne peut que considérablement aggraver encore leur cas, parce que les juges et les procureurs sont nommés par l’assemblée des nations membres, et n’étant que 34 nations sur 121, il est clair qu’elles ont été mécaniquement peu représentées dans cette institution. Si donc elles s’en vont, elles ne seront tout simplement plus du tout représentées, en offrant ainsi une plus grande facilité encore à tous les complots qui seraient susceptibles d’être fomentés contre elles.

Ce qu’il faut bien comprendre ici, c’est qu’il n’y a que par l’intérieur de celle-ci qu’il est possible de combattre l’orientation actuelle de la C.P.I, et il faudrait pour cela que les nations africaines parviennent à présenter un front commun avec les nations sud-américaines, ce qui ne sera pas facile tant semble être grande l’influence des services secrets occidentaux, auprès des membres de la cour, mais c’est la seule voie qui permettrait de modifier les choses.

Quant à ceux qui se plaignent et à juste titre, que la C.P.I. ne s’acharne que sur quelques petites frappes africaines, en ignorant superbement les plus grands criminels de guerre occidentaux qui pérorent encore librement, ils doivent comprendre que le voudrait-elle, ce qui n’est déjà pas certain, cette cour ne peut absolument rien contre eux...

En effet, ces criminels sont les citoyens, soit de nations comme les Etats Unis qui n’ont pas ratifié le statut, et contre lesquels la cour ne peut intervenir que sous la demande du conseil de sécurité des nations unies, soit de nations comme la France qui ont ratifié le statut, mais qui possèdent un droit de véto au conseil de sécurité des nations unies, de sorte que la C.P.I. ne peut absolument rien faire, contre aucun citoyen appartenant à l’une quelconque des nations membres permanents du conseil de sécurité, qui sont précisément les nations d'où sont originaires les pires criminels de guerre de notre époque.

Ajoutons qu’elle pourrait intervenir d’elle-même en France, puisque cette nation a signé le statut, mais elle ne peut se substituer à la juridiction nationale que si celle-ci n’engage pas de poursuite. Or si la C.P.I. en engageait, il suffirait alors à un tribunal français d’engager lui-même des poursuites selon un maximum de chefs d’accusation, pour que la C.P.I. soit immédiatement dessaisie du dossier, et il lui suffirait ensuite par un procès à la Strauss-Khan, de conclure que le prévenu est absolument innocent de tout ce qu’on lui reproche, et le tour serait joué...

Les juges de la C.P.I. ne vont donc pas perdre leur temps à se montrer ridicules et totalement impuissants en pourchassant en vain ces criminels, et paradoxalement, ce n’est qu’en allant au devant des juridictions nationales, qu’il serait possible de les inquiéter...

Retenons donc de tout cela, que ce n’est que par un travail besogneux et acharné au sein même de l’institution, qu’il sera possible et pourquoi pas, de parvenir à une révision statutaire qui en ferait une institution respectable, en constituant un front commun pour la politique de celle-ci, et pour parvenir par la maitrise de ses mécanismes internes, à s’assurer que les personnels ne soient pas sous la coupe des services secrets occidentaux...

Telle est la voie, celle que recommandent Kofi Annan et Desmond Tutu, et que critiquent les imbéciles qui croient qu’il suffit de braire pour parvenir à la maitrise des choses.

Paris, le 11 octobre 2013
Richard Pulvar

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