Le Congrès pourrait prendre des sanctions contre Haïti

Le programme ProJustice vise à apporter l’aide financière et technique dans le but d’aider le gouvernement Haïtien à réformer et moderniser son système de justice, désuet, mal géré et corrompu (mise à jour du code pénal, amélioration des infrastructures dans les palais de justice, aide juridique aux pauvres, supervision des litiges de propriétés, protection des mineurs victimes de traite d’être humain) et vise également à essayer de réduire la détention provisoire, dont les experts disent qu’elle est souvent mal appliquée en Haïti.

Le sénateur démocrate Patrick Leahy du Vermont, demande à un comité du Congrès que les crédits du programme ProJustice soient suspendu suite à l’incident des Cayes [voir nos article - Prison des cayes] « Aucun fonds ne devrait plus être alloué à ce programme jusqu'à ce qu'une enquête approfondie, crédible et transparente soit faites et que les résultats soient rendus publics » a précisé le sénateur. « Le Congrès doit aussi s'assurer que l'argent des contribuables des États-Unis est bien utilisés », a ajouté M. Carle, porte-parole du sénateur Leahy.

Depuis plus de 10 ans, le sénateur Leahy, membre éminent de la commission des crédits budgétaires, a fait pression en faveur d'Haïti afin de réformer son système de justice. Les juges en Haïti sont souvent absent aux audiences, et de nombreuses personnes sont maintenues en détention sans être inculpée, selon des experts indépendants ayant évalué le système judiciaire en Haïti.

« La réforme du système de justice en Haïti est dysfonctionnelle et nécessite plus que de bonnes intentions » a déclaré David Carle. « Les Etats-Unis ont dépensé des millions de dollars au cours des années pour encourager cette réforme urgente avec peu ou pas de résultats positifs. Cette situation doit changer [...] L'incident des Cayes est un exemple frappant des problèmes du système judiciaire haïtien » a précisé M. Carle ajoutant qu’il s’agit d’éviter le gaspillage d’argent jusqu'à ce que le gouvernement haïtien démontre qu'il veut vraiment changer.

Patrick Leahy est un sénateur très influant et si cette proposition est approuvée au moins un programme soutenu par les Américains pour la réforme de la justice en Haïti pourrait fermer ses portes d’ici le mois prochain et cesser toute activité en Haïti, selon des sources proches.

Alice Blanchet, conseillère spécial auprès du Premier ministre Jean-Max Bellerive, a déclaré que l'inspecteur général de la Police Nationale Haïtienne (PNH) et la police de la ville des Cayes enquêtent sur l'incident. « Il est vraiment triste d'avoir ce risque de blocage car tous ces fonds pourraient intervenir à un moment où c’est le plus nécessaire ».

Le programme, ProJustice, est financé par l'Agence américaine pour le développement international et géré par San Francisco DPK Consulting. Les responsables du PDK et un porte-parole de l'USAID ont refusé tout commentaire sur ce dossier. Une personne connaissant bien les travaux du programme ProJustice a déclaré que son budget était d'environ 20 Millions de dollars sur cinq ans. Ils ont assez d'argent pour payer les travailleurs jusqu’en Juillet. Un fonctionnaire du gouvernement américain, sous le couvert de l’anonymat, indique qu'il est possible que le programme reste ouvert mais que sa mission soit considérablement réduite.

Certains experts juridiques se posent la question de savoir si le blocage de ce financement aura l’effet escompté sur un système de justice dans lesquels les suspects ne peuvent pas payer leur caution et ou les conditions de détention sont déplorables.