Conférence-débat sur la PROBLEMATIQUE des DISCRIMINATIONS en GUADELOUPE

INVITATION RECUE de M. Emile Hassan-Dib, Délégué Antilles Guyane de la Halde
Tél : 05.90.81.02.94


INVITATION adressée par la HALDE, Délégation Antilles-Guyane

Dans le cadre d’une campagne d’information et de sensibilisation à la lutte contre les discriminations dans notre département, suite à l’empêchement de la Présidente de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), Madame MARIE-ANGELIQUE, déléguée aux droits des femmes, Mme CAVROIS, Magistrate, directrice des affaires juridiques et M. MARTY directeur de l’action territoriale à la HALDE organisent

Le samedi 10 juillet de 10H00 à 12H00, au lycée Carnot de Pointe à Pitre, 28 rue Jean-Jaures,

une rencontre avec les femmes du département (salariées, responsables d’associations, militantes syndicales, juristes...).

Vous êtes cordialement invitées au forum de discussion libre qui est proposé afin d’échanger sur les cas de discrimination les plus courants dont sont victimes les femmes :

- discrimination à l’embauche ;
- harcèlement sexuel ou moral au travail ;
- inégalités de traitement en raison de l’état de grossesse ou de la situation de famille ;
- disparités de salaire par rapport aux hommes ;
- difficultés rencontrées lors de l’exercice d’un mandat syndical ;
- stigmatisation en raison de l’orientation sexuelle…

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I°) Objectifs de l’installation de la Halde aux Antilles Guyane

Discriminer signifie séparer, distinguer, différencier.
La discrimination est foncièrement un refus de l’altérité qui se fonde ainsi sur les clichés ou préjugés racistes, sexistes, homophobes…pour traiter de manière moins favorable les personnes pourtant dans une même situation pour l’accès au travail, au logement, à une promotion professionnelle, à un bien, à un service public ou privé ou à des soins.

Les discriminations, directes ou indirectes peuvent être comme les autres risques identifiés, aux Antilles et en Guyane, un enjeu social majeur que l’on doit intégrer dans la gestion administrative de ces trois départements. Les mouvements sociaux du début de l’année 2009 ont révélé les dangers de la discrimination systémique très sournoise. Pour écarter celui qui est différent ou qui dénonce les injustices, on décrétera alors en toute mauvaise foi, son manque de qualification, son inadaptation socioculturelle voire des défauts de casting imaginaires.

Une action nécessaire pleinement justifiée dans les départements français d’Amérique.
Notre présence signifie que les difficultés de la diversité ultramarine au sein de la communauté nationale veulent être mieux prises en compte (Délégation interministérielle à l’Egalité des chances, ACSé, les COPEC, le Commissaire chargé de la diversité et de l’Egalité.

Les délégués régionaux ultramarins de la Halde ont cinq missions : Instruction des dossiers – Animation de l’action des correspondants locaux – Développement de la notoriété de la Halde – Initiation d’actions LCD avec les partenaires locaux – Promotion des bonnes pratiques. Ils mettent alors à la disposition de tous les acteurs luttant contre les discriminations des formations, des méthodes et outils très élaborés. Nous sommes aidés par des correspondants locaux bénévoles qui effectuent un premier filtre des réclamations lors de l’accueil des victimes. …

S’agissant des syndicats l’instruction des dossiers a montré la prépondérance de la discrimination en raison de l’activité syndicale et permis de constater que l’employé ou le fonctionnaire qui milite ou adhère à un syndicat est traité moins favorablement que son collègue pourtant dans la même situation que lui au travail ; la victime n‘est pas ménagée : harcèlement moral discriminatoire, entrave à l’activité syndicale, mise au placard, blocages ou retard de promotion, difficultés relationnelles avec la hiérarchie, provocation, brimades, refus d’avantages comme les primes par exemple, refus d’autorisation d’absence pour mission syndicale, mise à pied, menaces, manœuvres dilatoires avec alourdissement des procédures d’autorisations d’absence légale, demandes d’explications excessives voire écrites, lettre recommandée, surveillance, remontrances en public…

La présence territoriale de la Halde peut faire office d’observatoire des discriminations, lorsqu’elle instruit les réclamations, elle peut ainsi voir quelle est la prépondérance de tel ou tel critère et faire apparaître au grand jour les questions qui constituent ici une vraie préoccupation dans le monde du travail : entrave à l’activité syndicale, harcèlement moral discriminatoire, à raison de l’activité syndicale.

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Quelques Statistiques de l’activité 2009 de la Délégation ANTILLES GUYANE DE LA HALDE

Nous avons traité 65 réclamations ; elles relevaient des domaines et motifs suivants :
Domaines :
• Emploi : 53 (emploi public 45 - emploi privé 8) soit 92,30% des réclamations
• Biens et services publics : 7 cas
• Education Nationale : 3 cas
(NB : les réclamations concernant les 3500 mineurs non scolarisés en Guyane comptent pour une seule réclamation dans nos statistiques 2009)
• Biens et services privés : 1 cas
• Logement : 1 cas
Critères
• Opinion et activités syndicales : 19 réclamations 29,20% (dont 40% en Guadeloupe contre 6% dans l’hexagone)
• Origine : 16 réclamations 24,60%
• Etat de santé : 8 réclamations 12,30%
• Nationalité : 7 réclamations 10,80%
• Opinion politique : 4 réclamations 6,10%
• Handicap : 3 réclamations 4,61%
• Situation de famille : 2 réclamations 3,10%
• Apparence physique : 2 réclamations 3,10%
• Religion : 2 réclamations 3,10%
• Age : 1 réclamation 1,50%
• Orientation sexuelle : 1 réclamation 1,50%


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Êtes-vous victime ?

Vous trouverez ci-dessous toute l’information nécessaire pour mieux connaître les discriminations et vous permettre d’identifier et de repérer les situations de discriminations.

Qu’est ce qu’une discrimination ?

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi.

Quels sont les principaux critères prohibés par la loi ?

18 critères de discriminations sont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales.

Quelles formes peut prendre la discrimination ?

Il existe plusieurs formes de discrimination. Elles peuvent se manifester dans différents domaines visés par la loi : l’emploi, l’éducation, le logement, le service public et l’accès aux biens et aux services.

La discrimination est directe lorsqu’elle est délibérée et que la différence de traitement se fonde sur un critère prohibé par la loi.
Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne peuvent postuler est une discrimination directe.

La discrimination est indirecte lorsqu’une disposition, un critère, une pratique apparemment neutre, est susceptible d’avoir le même impact qu’une discrimination directe et d’entraîner un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes en raison d’un critère prohibé par la loi.
Exemple : Demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des critères de taille peut par exemple entraîner l’exclusion de beaucoup de femmes. Dans la mesure où l’auteur de cette exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique n’est pas indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une discrimination indirecte.

Le harcèlement peut devenir un comportement discriminatoire lorsqu’il est lié à un critère de discrimination prohibé par la loi. Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.