- Et si on respectait aussi le vote décisif du 10 janvier !!!

Après près de 3 semaines d’ébats et émois politiciens sur les compétences de la future collectivité unique, de convocation d’un congrès initialement prévu le 25 de ce mois puis repoussé au 5 novembre prochain, le verdict est tombé en milieu de semaine dernière, le Président du Conseil Régional renonce à la tenue d’un congrès.

Disons tout net, le MODEM Martinique le regrette, même si la méthode et les procédures utilisées sont contestables. Priver la population des débats contradictoires et de se faire son avis sur l’évolution institutionnelle est une nouvelle occasion manquée d’exercice de la démocratie.

Les raisons évoquées par les détracteurs pour annuler ce congrès sont d’abord institutionnelles : le congrès n’a été prévu que pour élaborer des projets d’évolution institutionnelle. En l’occurrence, le peuple a déjà tranché le 24 janvier dernier. Il faut appliquer à la lettre la volonté populaire sans chercher d’autres compétences nouvelles. A la bonne heure !!! Il est notable de constater que les plus ardents défenseurs du vote populaire sont ceux qui hier, convoquaient par le passé un Congrès, et votaient dans des conditions démocratiques les plus scandaleuses l’autonomie via l’article 74. Heureusement le Peuple n’est dupe de rien !

 En revanche, si la question des compétences n’est plus d’actualité, tel n’est pas le cas du mode de scrutin pour élire les futurs conseillers territoriaux. Une majorité d’élus s’est prononcé  pour un scrutin proportionnel et la mise en place de circonscriptions.

La démocratie est avant tout l’expression des différentes opinions. Mais il est tout aussi nécessaire encore une fois d’assurer un équilibre géographique et une cohérence territoriale. Un scrutin basé exclusivement sur une représentation proportionnelle induit de façon subtile, au premier tour la représentation des opinions politiques et au second tour la main mise des grands partis politiques sur le débat sans laisser à l’opinion minoritaire un droit d’expression, puisqu’il ne sera pas représenté dans l’hémicycle.

Il est certes important qu’une majorité puisse être dégagée pour mener à bien le développement de la collectivité. Cependant, n’étant pas dans un régime dictatorial, l’opposition doit être composée de toutes les forces en présence, ce qui améliorerait le débat politique.

La population martiniquaise, sur ce point capital, n’a pas tranché directement mais a donné une orientation très précise par son vote du 10 janvier dernier.

 De même que la question des compétences ne se posaient plus du fait du vote du 24 janvier 2010, de même il convient de rappeler aux élus martiniquais et surtout au gouvernement, avec

la même ferveur, le vote capital du 10 janvier 2010 qui a affirmé à 80% la volonté des martiniquais de s’ancrer dans le droit commun hexagonal et de s’y voir appliquer le principe constitutionnel inaliénable, proclamé dans la Déclaration des Droits de l’Homme

et du Citoyen de 1789, soit l’Egalité de tous et de chacun devant la Loi ou l’Egalité en droits.

Le projet Martiniquais rédigé (par une poignée d’élus), dans une atmosphère de confidentialité, où aucun consensus sur les questions fondamentales n’a pu être établi, où toutes les formations politiques non élues ou non représentées de l’île n’ont été invitées au débat… Des réunions avec le ministre de l’outre-mer sur la base de désaccords entre élus affichés,…Laisse à penser que la décision finale reviendra au gouvernement, qui tranchera l’organisation institutionnelle de la collectivité martiniquaise. Dans ce cas peut-on parler d’un véritable débat ? La décision sera unilatérale et il s’agira d’une organisation parallèle au droit commun métropolitain.

En effet, l’institution d’une collectivité unique se substituant au département et à la région, ayant les mêmes compétences que ces deux dernières, doit bénéficier AUSSI des droits équivalents d’un département et d’une région métropolitaine.

Qu’il s’agisse des compétences, du mode de scrutin et de la mise en place, il ne saurait y avoir un statut à la carte puisque le 10 janvier 2010, les martiniquais ont souhaité demeurer dans le droit commun « usuel » appliqué sur le territoire hexagonal. En effet, l’article 73 est clair et catégorique « dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et les règlements sont applicables de plein droit ». C'est ce que l’on appelle l’identité législative.  

C'est donc au regard de tout cela, que le MODEM Martinique milite pour l’application de la réforme métropolitaine en cours des collectivités territoriales. Cette dernière représente le futur droit commun des collectivités et apparaît pour beaucoup, comme la garantie de l’égalité des Droits, un statut offrant les mêmes avantages et surtout garantissant l’assurance d’un encadrement légal imposant des barrières aux dérives éventuelles d’élus de quels bords qu’ils soient. C’est en cela aussi que le vote souverain des martiniquais exprimé avec force le 10 janvier dernier sera respecté. Il faut être démocrate jusqu’au bout !!!

Max ORVILLE

Président du MODEM Martinique