POLITIQUE. Soixante élus pour la collectivité unique - Info - Martinique - RFO

"POLITIQUE. Soixante élus pour la collectivité unique

Le président de la République Nicolas Sarkozy a rendu son arbitrage sur la collectivité unique de Martinique. Des décisions adressées par courrier aux parlementaires.

L’arbitrage du président de la République était attendu par les parlementaires qui l’avaient rencontré à l’Elysée le 8 novembre dernier. Une quinzaine de jours plus tard, Nicolas Sarkozy tranche. Les points de désaccords éventuels entre les différents élus sont clarifiés, sauf concernant le choix de la date de la mise en place de la collectivité unique. Sur ce point le Nicolas Sarkozy veut avant tout éviter de se mette en porte-à-faux avec la loi. Le choix de 2014 semble être privilégié, reste maintenant à savoir si cette échéance ne compromet pas la mise en place de la nouvelle collectivité. Pour en avoir le cœur net, la ministre de l’Outre-mer Marie-Luce Penchard, devra porter le dossier devant le Conseil D’Etat.

Compétences
Sans surprises, les compétences de cette nouvelle collectivité seront l’addition des compétences dévolues actuellement au conseil général et au conseil régional. Elle bénéficiera de plus dans le cadre de l’article 73 de la constitution, de compétences nouvelles avec des habilitations qui seront délivrées.

Scrutin
Comme annoncé déjà lors de la réunion début novembre à l’Elysée, il sera à la proportionnel sur une circonscription unique composée de 4 section. La collectivité composée de 60 élus, sera doté d’un collège exécutif de 9 membres, et d’une assemblée délibérante de 51 élus.

Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres à la fin de cette année au tout début 2011.

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