Haïti - Justice : Un procès contre Duvalier est impossible !

Lors d'un point de presse lundi, pour présenter le dossier judiciaire de «Baby Doc», les avocats de l'ex-Président, revenu au pays après 25 ans d'exil ont déclarés, qu’un procès, que ce soit pour crimes contre l'humanité ou corruption, contre Duvalier était impossible. 

Rappelons que l’ex-Président fait actuellement l'objet d’une vingtaine de plaintes déposées devant la justice haïtienne, par des victimes de son régime, pour entre autres : corruption, détournements de fonds, association de malfaiteurs...

Rejetant les arguments avancés par le procureur d'Haïti pour poursuivre leur client pour crimes contre l'humanité, les avocats de M. Duvalier ont répondu que la législation haïtienne ne reconnaissait pas cette notion.

« Haïti, n’a pas ratifié les conventions de New York et de Carthagène concernant les persécutions et les tortures. De plus, a-t-il ajouté, la Cour pénale Internationale, créée en 2002 reconnait qu’on ne peut poursuivre quelqu’un pour des crimes commis à une date antérieure à sa création » a déclaré Me Frizto Canton l’un de ses avocats qui a indiqué que les plaintes déposées contre son client pour crimes contre l’humanité ne sauraient servir de base à une quelconque action en justice contre M. Duvalier, étant clairement définis par le tribunal de Nuremberg en 1945.

« Un procès contre Duvalier pour crimes contre l'humanité n'est pas possible en Haïti, compte-tenu du fait que nous n'avons aucune législation en la matière » a ajouté Me Alix-Aurélien Jeanty, un autre de ses avocats.

« Pour les mêmes faits reprochés aujourd'hui à M. Duvalier et malgré la prescription, la justice haïtienne s'est déjà prononcée en 2001 et a innocenté l'ex-président » a précisé Me Frizto Canton s'appuyant sur un jugement rendu par la Cour de Cassation haïtienne. 

« Nous avons ici l'arrêt de la cours de cassation française, rendu à l'initiative également de l'État haïtien, dont le dispositif est ainsi conçu, attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que selon la loi française présentant que loi de qualification du port, les litiges relatif aux rapports entre état et ses dirigeants quelque soit la nature des fautes commissent par ceux ci sont nécessairement liées à l'exercice de la puissance publique et ne peuvent trouver leurs solution que dans les principes de droit publique. Cela supposait pour la cour qu'il n'appartient pas à une juridiction étrangère de juger des actes de puissance publique que nous appelons des actes de gouvernement effectué par un dirigeant dans l'exercice de prérogative exorbitante de droit commun »

« Je voudrais qu'on puisse laisser M. Duvalier en paix et qu'il puisse vivre tranquillement dans son pays », a lancé l'avocat mettant en garde contre toute tentative de « juger un homme à la place d'un régime ». Rappelant qu’un citoyen, n'a pas la qualité pour attaquer au nom de l'État haïtien, d'une manière ou d'une autre son client.

« Quelquefois, il faudrait avoir la conscience nette dans les règles qu'on applique, je constate une maladresse caractérisé du commissaire du gouvernement, de tomber en confusion, de compréhension sur cet arrêt rendu par la cour de cassation, les deux cours, cour de cassation française et cour de cassation haïtienne ont disculpées monsieur Duvalier. Il y avait aussi une tentative devant la cours fédérale Suisse, qui malheureusement a subit le même sort » a affirmé Me Frizto qui déplore que le commissaire du gouvernement, « peut-être dans un élan d'émotions soutenu par des hommes de pouvoir qui voudraient se servir de la justice » pour persécute son client, ce qui est grave pour la démocratie. Réaffirmant qu'aucun recours n'est possible aujourd'hui contre M. Duvalier parce que ces actes sont tombés sous le coup de la prescription.

Me Reynold Georges, un troisième avocat de M. Duvalier, a fait savoir que son client est un persécuté politique. « Il est persécuté dans son propre pays alors qu’il devrait bénéficier de la protection que lui garantissent les lois haïtiennes » affirmant que le conseil des avocats [ils sont au moins 6] de M. Duvalier, n’entendait pas céder un seul pouce de terrain à ses adversaires qui cherchent a tout prix à l’arrêter. « Le Gouvernement ne peut ordonner à la justice d’incarcérer le Président Duvalier. La justice est indépendante de l’Exécutif » a-t-il affirmé.