Article 13 de la constitution Daniel Rouzier ne peut pas être Premier Ministre

La nomination de Daniel Rouzier a titre de Premier Ministre d’Haiti est illégale et inconstitutionnelle. Rouzier est Consul de la Jamaique en Haiti. En sa qualité de Consul Honoraire de la Jamaique en Haiti, il occupe un poste politique au service d’un gouvernement étranger. La Convention de Vienne sur les Relations Consulaires du 24 Avril 1963 et entrée en vigueur le 19 mars 1967 exige dans son article 55 que « Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat de résidence. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat. »   Les lois et règlements de l’Etat d’Haiti n’acceptent pas que des personnes d’origine haïtienne dans un poste politique au service d’un gouvernement étranger soient nommées Premier Ministre, Président d’Haiti , Ministre ou places dans les hautes sphères d’actions des trois pouvoirs de l’Etat. Par respect des lois et règlements de l’Etat d’Haiti Daniel Rouzier aurait du décliner l’offre de devenir Premier Ministre de Martelly pour ne pas s’immiscer dans les affaires politiques de la nation haïtienne, enveloppé dans le drapeau jamaïcain.   Le nouveau Premier Ministre désigné ne peut se prévaloir de sa qualité d’haitien prêt pour un tel poste , avec un titre de Consul  au service d’un gouvernement étranger. Selon la Constitution dans son article 13   « La Nationalité haïtienne se perd par :    a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;  b) L'occupation d'un poste politique au service d'un Gouvernement Etranger;c) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l'Autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut pas la recouvrer. »   Rouzier tombe dans la catégorie b de la Constitution.  S’il démissionne et aille en procès pour tenter de recouvrer la nationalité haitienne intégrale , il  devrait attendre une longue procédure , la justice pourrait decider de considérer les prévisions constitutionnelles appliquées pour un autre catégorie et il devra alors attendre 5 ans après pour être éligible a occuper une telle fonction en Haïti . La loi est dure mais c’est la loi. C’est une question de principe qui concerne la République. Le Parlement ne devrait pas se fermer les yeux.  

 K. Jolibois President de l'Association des Veilleurs du Temple