Côte d’Ivoire. Le procureur de la CPI doit enquêter sur les plus graves crimes commis depuis 2002

Amnesty International salue la décision annoncée lundi 3 octobre par la Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale (CPI) autorisant le procureur de cette instance à ouvrir une enquête sur les crimes de droit international perpétrés en Côte d’Ivoire depuis la crise post-électorale qui a débuté à la fin novembre 2010.En particulier, l’organisation se félicite de la décision de demander au procureur de présenter des informations à la Chambre préliminaire dans un délai d’un mois pour les faits potentiellement concernés ayant eu lieu entre 2002 et novembre 2010, période pendant laquelle certains des plus graves crimes ont été commis.

Amnesty International a appelé à plusieurs reprises les autorités ivoiriennes et le procureur de la CPI à enquêter sur tous les crimes de droit international commis par toutes les parties. L’organisation a rassemblé des informations faisant état de crimes contre l’humanité, ainsi que de crimes de guerre, y compris des meurtres, des disparitions forcées, des actes de torture et des violences sexuelles perpétrés dans le pays, en particulier entre 2002 et novembre 2010. La décision de la Chambre préliminaire donne de l’espoir aux milliers de victimes de ces crimes, notamment les femmes et les jeunes filles qui ont subi des viols et d’autres violences sexuelles aux mains de toutes les parties.

L’organisation engage également le procureur de la CPI à présenter les informations demandées par la Chambre préliminaire au sujet de tous les crimes de droit international commis depuis 2002 tant par les partisans de l’ancien président Laurent Gbagbo que par les Forces Nouvelles (le groupe armé qui a pris le contrôle du nord du pays).

Afin de rétablir l’état de droit en Côte d’Ivoire, le procureur de la CPI ne doit pas limiter son enquête, ni en se concentrant uniquement sur les crimes commis par les partisans de l’ancien président, ni en faisant l’impasse sur tous les graves crimes de droit international perpétrés depuis 2002, notamment les violences sexuelles.

Le meilleur moyen de garantir la justice et des réparations complètes pour toutes les victimes de la crise qui dure depuis neuf ans est de prendre en compte l’ensemble de cette période et de traiter tous les graves crimes de droit international, quels que soient leurs auteurs.

Complément d’information

Bien que la Côte d’Ivoire ne soit pas encore partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le 18 avril 2003, le ministre des Affaires étrangères de l’époque a déposé une déclaration auprès du greffe de la CPI , dans laquelle il acceptait l’exercice de la compétence de cette instance pour les crimes de droit international commis sur le territoire ivoirien depuis le 19 septembre 2002. Cette déclaration indiquait expressément qu’elle n’était pas limitée dans le temps et couvrait tous les crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Le 14 décembre 2010, Alassane Ouattara a officiellement confirmé la compétence de la CPI et demandé que son procureur ouvre une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la CPI commis depuis 2002. Dans une deuxième lettre, datée du 3 mai 2011, le président Ouattara a de nouveau confirmé la reconnaissance de la compétence de la CPI , mais a suggéré de restreindre le champ de l’enquête aux crimes commis depuis le 28 novembre 2010.

Amnesty International France