Les mensonges de l'actuelle majorité néo PPM du Conseil Régional de Martinique

J'ai fait la liste non exhaustive des mensonges du camp de l'actuelle majorité. Je dis bien mensonges et non inexactitudes. Mensonges car il y a une volonté manifeste de nuire

Premier mensonge :   Pendant la campagne électorale, les militants, sympathisants et élus de l'actuelle majorité n'ont cessé de parler du "matelas" qui, après leur élection, se transforme en déficit.

S'il y a un déficit, c'est un déficit créé par l'actuelle majorité qui, à cause de sa gabegie, se retrouve en difficulté financière.

Si les élus de l'opposition de l'époque (élus PPM) ont cru en l'existence d'un matelas, cela démontre leur incapacité à analyser des chiffres.

Deuxième mensonge :   Fred Lordinot, Président de la Commission Finances, a dit que l'ancienne équipe n'a pas appliqué les règles qu'elle a elles-mêmes adoptées.

Les patriotes ont adopté un Règlement Financier contrairement à l'actuelle majorité, qui n'a pas adopté de Règlement Financier en début de mandature avant toute décision budgétaire comme l'y oblige la loi.

Il y a effectivement un Règlement Financier adopté le 12 Novembre 2009 applicable au 1er Janvier 2010.

Or, les élections régionales ont eu lieu en Mars 2010.

C'est à l'actuelle équipe d'appliquer ce Règlement Financier.

" Pourquoi un Règlement Financier en 2009 ?  ", a demandé Serge Letchimy. D'une part, il y en avait un en 2005. D'autre part, Alfred Marie-Jeanne et son équipe ont adopté un nouveau Règlement Financier en 2009 pour préparer l'application de la M 71, qui devenait obligatoire à compter du 1er Janvier 2010.

Troisième mensonge :   Faire croire que la M 71 était obligatoirement applicable.

Or, l'ordonnance n° 2009-1400 du 17 novembre 2009 prévoit en son article 13 que les dispositions de cette ordonnance entrent en vigueur à compter de l'exercice 2010.

Sur le site colloc.bercy.gouv.fr, il est précisé qu’antérieurement à loi et au décret de Novembre 2009, la M71 était provisoire et expérimentale. En effet, il est indiqué :

« L'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable provisoire M71, débutée en 2005, a pris fin à compter de l'exercice 2010, à la suite de l'entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires réformant définitivement le cadre budgétaire et comptable des régions.

L'ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009, relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes de l'article L.5721-2 du code général des collectivités locales, a entériné les mécanismes expérimentés avec satisfaction par les régions depuis cinq ans. Cette ordonnance est complétée des décrets n°2009-1785 et n°2009-1786 du 31 décembre 2009. »

Il y a eu cinq années d'expérimentation et, après ces cinq années, la M71 mérite tellement encore adaptations, qu'elle a fait l’objet de nouvelles modifications par arrêté du 16 décembre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M71 des régions (applicable à l’exercice 2011) et par arrêté du 21 Février 2011.

D’ailleurs, cette M71 a vocation à disparaître pour la future collectivité unique puisque l’étude d’impact sur cette future collectivité précise qu’il devra y avoir une nouvelle instruction :

Le choix d'une instruction comptable

Du choix du cadre budgétaire et comptable découlera le choix d'une instruction budgétaire et comptable. En effet, il existe actuellement deux instructions budgétaires et comptables différentes, l'instruction budgétaire et comptable M52 pour le département et la M71 pour la région. Il n'est pas envisageable en pratique de continuer à fonctionner avec ces deux instructions. Il est nécessaire de n'avoir, comme pour le cadre budgétaire et comptable, qu'une seule instruction budgétaire et comptable commune à la nouvelle collectivité territoriale unique.

Trois solutions peuvent ici encore être envisagées, chacune présentant des avantages et des inconvénients.

La première consisterait à créer une nouvelle instruction comptable propre à ces collectivités. Néanmoins, cela suppose de créer une nouvelle application informatique générant des contraintes techniques et un coût financier.

La deuxième solution serait d'utiliser l'instruction existante pour le département, notamment car elle a déjà fait l'objet d'une application aux collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy qui exercent les compétences des départements et des régions, et a prouvé sa plasticité et son adaptabilité.

La dernière solution résiderait dans l'utilisation de l'instruction existante pour la région, celle-ci offrant des marges de manœuvre importantes en matière de pluri-annualité et de fongibilité des crédits entre chapitres.

Les élus seront consultés tout au long du processus d'élaboration de la norme budgétaire et comptable.

Par ailleurs, concernant la prime de vie chère, l'affectation de toute la charge sur l'exercice 2009 n'était nullement obligatoire puisqu'il s'agit d'une innovation introduite le 30 décembre 2009 par le Décret d'application de l'ordonnance instituant la M71 à compter de l'exercice 2010.

Quatrième mensonge :   Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2004 porte sur les années antérieures à 2000 et ce qui est reproché à la Région dans ce rapport concerne des décisions de garanties d'emprunts prises sous la mandature de Camille Darsières (Semair et Air Martinique).

Comment prétendre, comme le fait l'actuelle équipe, que le commentaire de Chambre Régionale des Comptes de 2004 concernerait la gestion de 2009 ? Il serait un commentaire par anticipationpour 2009... ? La Chambre Régionale des Comptes est décidément très forte... Bravo à elle ! ...

Cinquième mensonge :   L'utilisation du terme "in-sincérité" à mauvais escient pour manipuler l'opinion et lui faire accroire que l'ancienne équipe aurait eu des pratiques peu orthodoxes. Le terme insincère n'a pas la même signification en langage courant et en langage comptable.

Voici sa définition en langage comptable :

Définition de Sincérité - Lexique de finance

Sincérité (Pour plus de détails, voir la page 100 du Vernimmen 2012)

La sincérité est, selon le Plan comptable, « l’application de bonne foi [des] règles et procédures[comptables] en fonction de la connaissance que les responsables des comptes doivent normalement avoir de la réalité et de l’importance des opérations, événements et situations ». Des comptes sincères résultent donc d’une parfaite connaissance des règles et de leur application, de la situation de l’entreprise et de la perception extérieure des comptes ainsi présentés, afin que leur contenu ne soit pas perçu de manière déformée.

Un compte administratif qui ne serait pas sincère ne signifierait nullement qu'il y aurait eu fraude, détournement, malversation... mais qu'il y aurait simple non-respect, méconnaissance ou mauvaise application des règles comptables en vigueur.

Cependant, le principe de la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique permet de déroger aux règles comptables.

Sixième mensonge :  Faire croire que la collectivité publique se gère comme le patrimoine d'une personne physique.

La comparaison du Professeur Jean Crusol avec la comptabilité d'une personne physique - très démagogique - n'a aucun sens car une personne physique ne pratique pas de provisions pour risques, de dotations aux amortissements... Elle ne bénéficie pas non plus des subventions de l'Europe et en aurait-elle bénéficié que certainement, elle n'aurait pas besoin de contracter de prêts...

Septième mensonge :  Jean-Philippe Nilor a, dans son intervention, démontré que l'auditeur a fabriqué un tableau dans lequel il a changé de référentiel, sans nullement le mentionner, ce qui accrédite l'opinion que cet auditeur n'est pas neutre.

Dans le tableau en question, pour les années 2006, 2007 et 2008, le référentiel est un référentiel d'encaissement - décaissement (excédent global de clôture) puis à partir de 2009, le référentiel utilisé est un référentiel de résultat (recettes réelles - dépenses réelles, c'est-à-dire montant de l’ensemble des titres de recettes moins montant de l’ensemble des mandats de dépenses de l’exercice considéré).

Huitième mensonge :   L'actuelle majorité cherche dans le passé pour expliquer l'incurie du présent et attaque tout le monde : l'ancienne équipe, mais aussi le Préfet (qui n'aurait pas bien exercé le contrôle de la légalité), la Payeur Régionale (qui n'aurait pas décelé les irrégularités), la Chambre Régionale des Comptes (qui n'aurait pas accompli son travail en effectuant un contrôle des comptes du Conseil Régional)...

J'espère que ces personnes sauront s'en souvenir...

Jean Crusol a appelé l'ancienne équipe " prophètes du zéro endettement  ".

Mais les élus de l'actuelle majorité sont des "adeptes de la secte du surendettement " ainsi que des  "illusionnistes ".

Mon espoir c'est que l'exemple de la Grèce provoque une crise de scepticisme pour permettre à ces adeptes et à ces fanatiques embrigadés de sortir des griffes de cette secte satanique qui privilégie les spéculations financières au détriment du peuple.

Car sinon, il y aura des cadavres comme pour l'Ordre du Temple Solaire.

Mes observations seront les suivantes :

1°) Le Président Serge Letchimy a déclaré que sa majorité ne fait pas appel à "papa Préfet" ni à "papa Chambre Régionale des Comptes" mais il fait en revanche appel à "papa auditeur", pour remettre un audit qui est orienté politiquement dans le sens de l'actuelle majorité.

De plus, son audit privé n'a qu'un seul but : déclencher un audit de la Chambre Régionale des Comptes. D'ailleurs, l'auditeur précise clairement, page 11 du rapport, l'objet de sa mission : "Préparer un éventuel audit de la Chambre Régionale des Comptes".

Les auditeurs - qui ont travaillé avec les éléments remis par l'actuelle majorité (qui en a caché certains) - n'ont pas respecté le principe du contradictoire puisqu'à aucun moment, ils n'ont cherché à interroger l'ancienne équipe.

Ils ont ainsi montré qu'ils n'étaient pas neutres.

Le déficit artificiellement créé par des auditeurs mercenaires (pour reprendre l'expression de Sylvain Bolinois) et partiaux est insincère : il n'est pas fiable car réalisé par des auditeurs connotés politiquement.

2°) Par ailleurs, plusieurs questions des élus du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants sont restées sans réponses lors de la Plénière du 23 décembre 2011 : quand et par qui l'audit financier a-t-il été décidé, combien a-t-il coûté, combien coûtera-t-il encore puisque les auditeurs ont fait une offre de services jusqu'à 2014...

Par conséquent, il n'y a aucune transparence.

3°) Je dis oui aux audits. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la Région. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la Ville de Fort-de-France. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la SEMAFF. Oui à un audit de la Chambre Régionale des Comptes pour la CACEM.

4°) Enfin et surtout, lors de cette Plénière, où est la prospective ?

Comme l'a si bien dit  Miguel Laventure dans son intervention : "une plénière pour quoi faire ?" précisant qu'il n'a trouvé nulle trace d'une quelconque prospective...

Cela fait deux ans que l'actuelle équipe est à la tête de la Région.

Il lui appartient d'agir enfin, au lieu d'essayer d'autopsier des comptes...

Sandrine SAINT-AIME

Conseillère régionale du groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants