Le Conseil constitutionnel censure la taxation à 75%

Le Conseil constitutionnel a décidé samedi 29 décembre de censurer l'impôt à 75%, contenu dans le projet de loi de Finances 2013, estimant qu'il souffrait d'une "méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques", selon le communiqué diffusé par l'institution.

Les sages, qui avaient été saisis par les parlementaires UMP, ont retoqué également les modalités de calcul du plafonnement de l'Impôt sur la fortune (ISF), en particulier l'intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, "que le contribuable n'a pas réalisés".

Le professionnalisme du pouvoir est remis une fois de plus en question.