LES SENATEURS, EN CONSCIENCE ET EN RESPONSABILITE

C'est Montesquieu qui disait :  "Une chose n'est pas juste parce qu'elle est Loi, mais elle doit être Loi parce qu'elle juste".

C'est cette assertion qui a inspiré votre Sénateur Daniel MARSIN lorsqu'il a élaboré la "Proposition de Loi relatives aux Télécommunications" qu'il a présentée et défendue en séance publique ce mercredi 8 décembre au Sénat.

  

Chose rare à la Haute Assemblée, les sénateurs, après deux heures et demie d'explications de l'auteur de la proposition de Loi et de débats, ont décidé, à l'unanimité, d'adopter le texte.

Ce faisant, malgré les pressions venant de toute part, ils ont agi en Conscience et en Responsabilité.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Examinée en première lecture en séance publique au Sénat ce Mercredi 8 décembre 2010, la proposition de loi relative aux Télécommunications de Daniel MARSIN, Sénateur de la Guadeloupe, membre du Groupe RDSE, a été l’occasion d’ouvrir enfin le débat sur les pratiques abusives des opérateurs et des fabricants de téléphones portables, lésant des millions de français consommateurs de services de téléphonie mobile.

Malgré une forte pression venant de toute part, la proposition de loi du Sénateur Daniel MARSIN répond pour une large part aux attentes des utilisateurs de téléphones mobiles, depuis longtemps demandeurs de transparence et de justice, dans un secteur où l’opacité et le foisonnement de pratiques plus ou moins douteuses finissent par les enfermer dans une relation triangulaire - opérateurs-clients-fabricants d'appareils -  où,  en définitive, ils se retrouvent presque toujours les dindons de la farce.

Conscient de sa responsabilité de Législateur, le Sénateur Daniel MARSIN a souhaité rééquilibrer les règles du jeu en leur faveur.

Largement débattue et enrichie en commission des Affaires économiques, la loi MARSIN, a été adoptée à l’unanimité.

Dorénavant :

·        Tous les opérateurs, petits et grands, auront accès à tout appareil mobile, sauf pendant une courte période correspondant à la phase de lancement d’un produit nouveau ;

·        En cas de premier engagement à une offre de services de téléphonie mobile  avec fourniture d’un mobile à un tarif préférentiel, l’appareil ne pourra pas être bloqué pendant plus de trois mois ;

·        En cas de changement de téléphone mobile, avec réengagement de 12 ou 24 mois, avec utilisation totale ou partielle de points de fidélité, l’utilisateur pourra bénéficier librement de son appareil puisque celui-ci devra être « désimbloqué » immédiatement et gratuitement.

D’autres dispositions de cette loi permettent, notamment, une plus grande transparence dans les conditions de résiliation des abonnements, une limitation des frais facturés aux utilisateurs lors des appels aux centres d’assistance, etc…

Le texte ainsi adopté, qui constitue une avancée concrète dans la garantie des droits des consommateurs, sera ensuite examiné par l’Assemblée Nationale. Le Sénateur Daniel MARSIN reste convaincu que ses collègues députés conforteront sa démarche.

Le lien ci-dessous vous permet d'accéder à l'interview que le sénateur Daniel MARSIN a donné à la chaine PULIC SENAT avant la présentation et la discussion de sa proposition de loi :

http://www.dailymotion.com/video/xg0j5t_simplifier-le-deverrouillage-des-telephones-portables-y_news