Lutte contre les discriminations : sanction pénale plutôt que transaction

La HALDE, saisie le 27 avril 2010 par Patrick KARAM, déléguéinterministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer,considère que Myrianne S, coiffeuse d'origine antillaise aurait été victimed'une discrimination à l'embauche.

En effet, Myrianne S. se serait vu refuser un poste à Paris « bien qu'elle présente très bien et a un très bon CV » par le gérant d'un salon de coiffure parisien au seul motif qu'elle était noire et que sa couleur de peau allait « chasser sa clientèle ».

Après enquête, la Haute autorité considère « que les éléments du délit de refus d'embauche à raison de l'origine tel que prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2 du code pénal sont établis ».

Patrick KARAM remercie la HALDE pour son enquête rapide et efficace mais, conformément au souhait de la plaignante, s'oppose à la transaction pénale proposée par la Haute autorité. Les faits de discrimination apparaissent clairement établis et justifient une convocation du gérant du salon de coiffure devant un tribunal correctionnel.

La transaction pénale consiste à indemniser la victime sans qu'il y ait procès et sans qu'il y ait publicité. Le délégué interministériel prévient que si cette pratique devait se pérenniser, c'est tout l'édifice anti-discrimination patiemment construit ces dernières années qui s'effondrerait.

Patrick Karam considère qu'on ne saurait combattre les discriminations en évacuant les sanctions pénales qui sont pédagogiques et dissuasives. Le délégué interministériel informe qu'à sa demande SOS Racisme et La Maison des Potes viennent de déposer une plainte pénale et il souhaite que la HALDE

s'associe à cette procédure.

Il est important de ne pas baisser la garde et de traquer sans concession tous ceux qui portent atteinte à l'égalité des Français. Au moment où on oppose aux discriminations la liberté de choix, y compris sur des critères illégaux liés à l'origine, la couleur, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, l'âge, la santé, le lieu de résidence, la tolérance zéro demeure la seule option valable pour faire progresser l'égalité entre tous les Français.