WEST PAPUA – TORTURE

Contact your politicians about this. Contact humanitarian organizations about this. Contact Indonesian Embassy about this. Contact companies investing in Indonesia and West Papua about this… And share this to all your friends.

Watch this video… http://www.youtube.com/watch?v=vO1jK281g7k
More info: https://www.facebook.com/freewestpapua

Le Conseil Constitutionnel dépénalise la négation des génocides

Par décision du 28 Février 2012, le conseil constitutionnel a estimé que la loi pénalisant la négation des génocides reconnus par la loi n’était pas conforme à la Constitution. Il considère ainsi que le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à la liberté d’expression en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique des crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels.

Vu sur :
http://echelledejacob.blogspot.com/2013/02/le-conseil-constitutionnel-estime-que.html

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 



Vu la Constitution ; 

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; 

Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; 

Vu le code pénal ; 

Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 15 février 2012 ; 

Vu les observations en réplique présentées par les députés requérants, enregistrées le 21 février 2012 ; 

Le rapporteur ayant été entendu ; 



1. Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ; 

2. Considérant que l'article 1er de la loi déférée insère dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse un article 24 ter ; que cet article punit, à titre principal, d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ceux qui « ont contesté ou minimisé de façon outrancière », quels que soient les moyens d'expression ou de communication publiques employés, « l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide défini à l'article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française » ; que l'article 2 de la loi déférée modifie l'article 48-2 de la même loi du 29 juillet 1881 ; qu'il étend le droit reconnu à certaines associations de se porter partie civile, en particulier pour tirer les conséquences de la création de cette nouvelle incrimination ; 

3. Considérant que, selon les auteurs des saisines, la loi déférée méconnaît la liberté d'expression et de communication proclamée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ainsi que le principe de légalité des délits et des peines résultant de l'article 8 de cette Déclaration ; qu'en réprimant seulement, d'une part, les génocides reconnus par la loi française et, d'autre part, les génocides à l'exclusion des autres crimes contre l'humanité, ces dispositions méconnaîtraient également le principe d'égalité ; que les députés requérants font en outre valoir que le législateur a méconnu sa propre compétence et le principe de la séparation des pouvoirs proclamé par l'article 16 de la Déclaration de 1789 ; que seraient également méconnus le principe de nécessité des peines proclamé à l'article 8 de la Déclaration de 1789, la liberté de la recherche ainsi que le principe résultant de l'article 4 de la Constitution selon lequel les partis exercent leur activité librement ; 

4. Considérant que, d'une part, aux termes de l'article 6 de la Déclaration de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale... » ; qu'il résulte de cet article comme de l'ensemble des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l'objet de la loi que, sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution, la loi a pour vocation d'énoncer des règles et doit par suite être revêtue d'une portée normative ; 

5. Considérant que, d'autre part, aux termes de l'article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; que l'article 34 de la Constitution dispose : « La loi fixe les règles concernant... les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques » ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d'édicter des règles concernant l'exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer ; qu'il lui est également loisible, à ce titre, d'instituer des incriminations réprimant les abus de l'exercice de la liberté d'expression et de communication qui portent atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers ; que, toutefois, la liberté d'expression et de communication est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l'exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi ; 

6. Considérant qu'une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s'attache à la loi ; que, toutefois, l'article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l'existence d'un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu'en réprimant ainsi la contestation de l'existence et de la qualification juridique de crimes qu'il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l'exercice de la liberté d'expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres griefs, l'article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n'en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution, 


D É C I D E : 

Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. 

Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. 

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d'ESTAING et Pierre STEINMETZ. 

Journal officiel du 2 mars 2012, p. 3988 (@ 2)

Harmoniser les normes alimentaires entre l'outre-mer et la métropole

En outre-mer, les taux de sucre et de graisse autorisés dans les produits alimentaires diffèrent de ceux en vigueur en métropole. L'association pour la défense de la démocratie en Martinique (A2DM) dénonce un «génocide par empoisonnement».

La proposition de loi du député Victorin Lurel avait comme finalité la lutte contre l'obésité, véritable fléau pour la jeunesse antillaise.

Cette intention très louable de la part du député de Guadeloupe n'a reçu que du mépris de la part de la majorité présidentielle et a été rejeté par les membres UMP de l'Assemblée nationale (à la demande de l'Association martiniquaise pour la promotion de l'industrie, AMPI, en la personne de son président, Pierre Marie-Joseph) au motif qu'il n'était pas besoin de faire une loi à ce sujet, un simple arrêté ministériel pouvant régler le problème car demeurant du domaine réglementaire.

La question première que cela m'inspire, est:

Pourquoi a-t-il fallu attendre cette proposition du député de Guadeloupe pour s'apercevoir que les normes alimentaires sont différentes aux Antilles? N'y a-t-il pas un délégué de l'AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) en Martinique?

Pourquoi les aliments fabriqués sur place ou importés pour notre consommation locale sont-ils plus sucrés, plus salés?

Pourquoi ont-ils besoin d'avoir toutes sortes de conservateurs en grande quantité alors même que les produits ne sont plus stockés et conservés pendant de longues périodes?

Si, comme avancé par la majorité, ce problème peut être réglé par une décision administrative (peut-être par un simple arrêté préfectoral), pourquoi attendre?

Ce scandale de produits trop gras, trop sucrés, trop salés n'est pas un simple problème d'obésité qui en effet est plus susceptible de provenir de la «malbouffe»que des aliments eux- mêmes.

Quand on sait que les départements antillais sont champions en matière de nombre de diabétiques.

Quand on sait que nous sommes les champions en matière d'hyper-tension artérielle et que nous sommes les premiers en matière d'AVC et d'infarctus, nous nous demandons pourquoi les pouvoirs publics s'obstinent à ne pas appliquer la réglementation nationale ici aux Antilles.

Aimée Césaire parlait de génocide par substitution. Maintenant nous devons compter avec le génocide par empoisonnement.

Car il n'y a pas d'autre terme pour qualifier ce comportement irresponsable du gouvernement aidé en ce sens par nos propres compatriotes par pure cupidité. Combien d'amputations, de cécités, de dialyses, d'infarctus et de décès sont dus au diabète et à l'hypertension?

Quand ont sait combien cela coûte à la collectivité en frais d'hospitalisations, en drame familiaux (qui n'a pas un parent qui a fait une «congestion» ou une «crise cardiaque»)? Qui n'a pas un diabétique dans sa famille?

Le pire c'est que cette teneur en sucre est justifiée par nos industriels eux-mêmes, qui nous sortent les arguments les plus fallacieux à l'image de ceux avancés par Pierre Marie-Joseph.

Admirez l'argumentaire:

Sur un plan plus technique, on constate que l'article 1er de cette proposition de loi aurait pour objectif de prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des produits similaires de même marque vendus en France hexagonale. Cet article serait de fait inapplicable aux produits alimentaires fabriqués outremer qui ne seraient pas de marques identiques aux marques nationales, ce qui créerait de toute évidence une discrimination des uns par rapport aux autres et par là, une distorsion de concurrence.

Par ailleurs l'appellation «sucres» (au pluriel) ne constituerait pas une caractérisation suffisamment précise des molécules concernées, les glucides contenus dans les aliments constituant une famille de «sucres» très diversifiée (exemple du lactose contenu en plus grande quantité dans les yaourts fabriqués outre-mer du fait de l'utilisation de lait en poudre).

Les industriels souhaitent également rappeler que, dans bien des cas, la concentration en sucre du produit est indispensable pour assurer la conservation elle-même de l'aliment dans le temps, en particulier dans les conditions de température élevée de nos latitudes tropicales.

On empoisonne sciemment la population par des produits que l'on sait nocifs pour la santé et qui sont autorisés à la vente pour que certains fassent du profit en créant artificiellement une addiction au sucre.

Cela nous rappelle étrangement les dérogations qui ont perduré pendant des années autorisant l'utilisation (et de par ce fait l'empoisonnement de la population et des terres agricoles) du chlordécone.

Nettoyage... ethnique à Tripoli

La chasse aux Noirs, présentés systématiquement comme partisans de Kadhafi, et les règlements de compte de toutes sortes prennent une dimension toujours plus préoccupante.

Tripoli (Libye), envoyé spécial. Pas de quartier, tel semble être le mot d’ordre suivi à la lettre par le reste des kadhafistes comme par les insurgés sur le terrain dans les combats qui perdurent pour le contrôle définitif de la terre libyenne. L’heure est aux règlements de compte les plus atroces. Des survivants à une attaque des troupes loyalistes affirment avoir vu comment des prisonniers rebelles avaient été fauchés à la mitrailleuse lourde après qu’on leur a fait croire qu’ils étaient libres. À Tripoli, des kadhafistes blessés se vidant de leur sang ont été laissés pendant deux jours dans les ruines d’une caserne de pompiers transformée en hôpital de campagne sans recevoir ni nourriture, ni eau, ni le moindre soin médical.

Des traces d’exactions encore plus lourdes surgissent. Comme cette cinquantaine de corps carbonisés découverts samedi dernier dans une caserne, contrôlée par Khamis Kadhafi, le fils du dictateur que les rebelles affirment, entre-temps, avoir tué. Tout accuse a priori le camp loyaliste de ce massacre-là. « Des milliers d’hommes, y compris des civils non armés, ont disparu pendant le conflit après être passés aux mains des forces pro Kadhafi », rappelle Amnesty International. Mais il faut rester extrêmement prudent. Avant de connaître les résultats d’une indispensable enquête. Car le scénario d’une mise en scène des vainqueurs ne saurait être aussi totalement exclu. On a pu en faire l’expérience sous d’autres cieux.

abus physiques, tortures et liquidations

Au-delà de ce langage du sang et de la vengeance, il y a plus préoccupant encore pour les droits de l’homme dans la nouvelle Libye. Les insurgés rebelles réservent d’évidence les pires traitements aux partisans de Kadhafi à la peau noire. Qu’ils viennent du sud de la Libye, réputée acquise au despote, ou d’Afrique où ils ont pu être recrutés comme mercenaires. Des exécutions sommaires ont été d’évidence pratiquées sur certains de ces hommes. « Et pas forcément des combattants », indique un représentant d’une ONG tunisienne de défense des droits de l’homme. La chasse aux Noirs, considérés comme des ennemis de la cause libyenne, s’étend aux migrants qui vivent dans la terreur et continuent d’essayer de fuir le pays par tous les moyens.

D’après une enquête d’Amnesty, plusieurs détenus de la prison de Zawiyah (à l’ouest de Tripoli) contrôlée par les rebelles ne sont pas d’ex-combattants kadhafistes, mais de simples migrants. Ils ont été « interpellés manu militari dans leur maison, à leur travail ou dans la rue en raison uniquement de la couleur de leur peau », souligne Diana Eltahawy, chercheuse et représentante d’Amnesty International en Libye. Celle-ci relève un nombre record d’abus physiques, de tortures et de liquidations extrajudiciaires avec l’extension d’un phénomène « que nous avons connu plus tôt, précise-t-elle, dans l’est du pays ».

Les actes de vengeance, de règlements de compte sont condamnés par les « officiels » du Conseil national de transition (CNT) quand ils sont interpellés sur le sujet. Mais ces dirigeants civils semblent avoir bien peu d’influence sur leurs guerriers qui nettoient le pays à leur façon.

Vers la fin des combats ?

Le Conseil national de transition a lancé hier un ultimatum aux soldats restés fidèles à Muammar Kadhafi. Samedi, si aucune solution pacifique n’est négociée, les rebelles lanceront 
une attaque sur les derniers fiefs du régime libyen, dont la ville 
de Syrte. « Le lancement de la bataille finale est imminent. Jusqu’ici nous n’avons reçu aucune proposition de reddition pacifique. (...) Nous sommes prêts militairement pour la bataille qui mettra fin au conflit », a déclaré un colonel des forces rebelles lors d’une conférence de presse. Kadhafi reste quant à lui introuvable, mais même s’il « se croit en sécurité, (...) il doit savoir qu’il n’est en sécurité nulle part en Libye », ajoute le colonel.

Bruno Odent