Premier Janvier 2015

Aujourd’hui, Premier Janvier 2015, je refuse d’accepter la notion que le prochain gouvernement n’aura d’autre mission que celle d’organiser des élections. Non ! Mille fois : NON ! Nous devons être beaucoup plus exigeants et beaucoup plus ambitieux. En 2015, je souhaite à tous mes compatriotes de comprendre et d’accepter la notion que l’Etat, c’est nous ! Nous tous !
En ce sens, je m’attends à ce que nos nouveaux dirigeants traitent la misère et les affres du sous-développement comme une monstrueuse tyrannie, un tyrannie contre laquelle ils sont prêts à déclarer la guerre, une guerre sans merci… une guerre qui commence aujourd’hui et ne s’arrêtera que quand nous l’aurons gagné dans 5, 10 ou 20 ans… et cette guerre-la, nous n’avons tout simplement pas le droit de la perdre.

En 2015, je souhaite à tous mes compatriotes de souffrir la misère des autres comme la leur et au nom de cette empathie citoyenne, je leur souhaite de s’engager à redresser les conséquences dévastatrices des catastrophes créées chez nous par la nature et par l’homme.

Je nous souhaite de changer nos cœurs et nos esprits et d’exprimer ce changement avant tout dans la défense du bien commun ; ce patrimoine qui englobe l’existence des biens nécessaires au développement du citoyen et la possibilité réelle pour tous d’y avoir accès. Ce bien commun qui exige le bien-être social et le développement de tous les enfants du pays, de tous, sans exclusion et sans exclusive; Ce bien commun qui implique la paix, la stabilité et la sécurité d’un ordre juste.

Le bien commun est en ce sens différent de l’intérêt général qui dans un groupe ne prend pas en compte chaque personne et, par conséquent, en ne considérant qu’une entité globale pourrait accepter le sacrifice nécessaire de certains membres du groupe, d’ordinaire les plus faibles, pour la survie des autres.

Le bien commun tel que nous devrons l’envisager devra engager tous les membres de la société –nos dirigeants, ceux qui les aiment, ceux qui les aiment moins ; personne ne devra être exempt de coopérer, selon ses possibilités, afin de chercher à l’atteindre et à le développer et personne ne sera abandonné. Fok tout moun lité, fok tout moun travay et fok tout moun jwenn !

Pour assurer le bien commun, nous devrons encourager nos dirigeants et ceux qui aspirent à les remplacer, à s’engager à harmoniser les différents intérêts sectoriels avec les exigences de la justice et à utiliser toute la force de l’Etat à cet effet.

Sans justice, il n’y aura jamais de stabilité. Sans stabilité, il n’y aura jamais de développement économique durable et équitable. Sans développement économique durable et équitable, Haïti ne sera jamais une nation souveraine. Sans souveraineté, Haïti ne sera jamais en paix.

Que le Bon Dieu bénisse notre pays et ses dirigeants, qu’Il protège nos frères et sœurs les plus vulnérables, qu’Il nous inspire chacun à prendre nos responsabilités et qu’Il nous garde de tout mal, toujours !

Daniel Gerard Rouzier

Les duvaliéristes sont-ils en train de reprendre le pouvoir en Haïti?

Le président Joseph Michel Martelly a finalement désigné un nouveau premier ministre, après deux échecs successifs avec l’homme d’affaires Gérard Daniel Rouzier et le juriste Bernard Gousse. Les présidents des deux chambres ont reçu officiellement, mercredi, la lettre de désignation du Dr Gary Conille, comme l’exige la constitution haïtienne.

Le choix du président Martelly, qui peine à mettre en place un gouvernement plus de trois mois après son installation, pourrait obtenir un vote favorable cette fois, selon toute vraisemblance. Le profil présenté par le groupe majoritaire au parlement laisse une forte impression de «sur mesure» pour le candidat Conille.

La désignation de Gary Conille, un fonctionnaire de l’ONU et représentant de la Fondation Clinton en Haïti, était devenue un secret de polichinelle depuis la rencontre, la semaine dernière à l’ambassade américaine,  du représentant des États-Unis, Kenneth Merten, avec le Groupe des parlementaires pour le Renouveau (GPR).

A première vue, on serait tenté d’abonder dans le sens d’une certaine critique de la communauté internationale imposant son choix dans une conjoncture de crise nationale qui demanderait une concertation plus forte.  Les haïtiens étaient incapables de s’entendre, il a fallu décider à leur place dira-t-on une fois de plus dans certaines ambassades. Et, il sera difficile de les contredire quand on a vu des bras de fer inutiles s’engager ces trois derniers mois sur la base uniquement d’une incompréhension mutuelle de certaines lois ou d’étourdissements provoqués par les nuages du pouvoir.

La désignation du Dr Gary Conille inquiète les milieux progressistes haïtiens à un autre niveau, car le candidat est le fils d’une ancienne grande figure du régime des Duvalier. Son père, Serge Conille,  était  ministre de la santé durant le règne de Jean-Claude Duvalier. L’intéressé semble avoir gardé de très bons rapports avec sa famille politique, malgré les nombreuses années vécues à l’extérieur.

Le deuxième candidat de Martelly, Me Bernard Honorat Gousse était aussi le fils de  l’ancien ministre de la communication de Jean-Claude Duvalier, Pierre Gousse, et neveu d’un duvaliériste de la première heure, Lamartinière Honorat.

Le responsable de l’équipe de transition de Michel Martelly, Daniel Supplice, était ministre des affaires sociales et super ministre de Jean Claude Duvalier, dans le dernier cabinet qui a précédé la chute de la maison Duvalier.

Des sources proches du palais national, qui requièrent l’anonymat, affirment que le fils  de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier, François Nicolas Jean-Claude Duvalier II, serait un de ses plus proches conseillers politiques du chef de l’État.
Le président Michel Martelly n’a jamais caché son appartenance au duvaliérisme et a ouvertement affiché ses couleurs dans des moments de crise politique, comme en 1991, où il manifestait contre la communauté internationale qui voulait ramener au pays le président Jean Bertrand Aristide renversé par un coup d’état militaire.  Depuis son arrivée au pouvoir les poursuites  contre l’ancien dictateur se sont comme estompées au niveau de l’appareil judiciaire. 

Pierre Emmanuel

Haiti : un troisième potentiel premier ministre rentre en piste

M. Martelly a informé officiellement le président de la république René Préval du choix de M. Suplice comme responsable de la transition.

L’équipe de la transition a pour responsabilité de recevoir les dossiers de l’Etat de la part du gouvernement sortant.

Plusieurs personnalités dont Michèle Oriol, vice coordonateur ; Wilson Laleau et Josué Pierre Louis forment cette équipe au coté de M. Supplice.

Mais déjà on peut lire ceci au sujet de Daniel Supplice sur Facebook :"...Vieux briscard de la politique avec une grande expérience dans l’administration publique. Ancien secrétaire d’état, ambassadeur et directeur du service de l’émigration et de l’Immigration sous le régime de Jean-Claude Duvalier, l’expérience de Daniel Supplice pourrait jouer en sa faveur. Pour l’instant le groupe des parlementaires du renouveau (GPR) ne se prononce pas encore sur aucun nom mais certains membres influents de ce groupe majoritaire se montrent favorables à un tel choix..." ERREUR! Supplice est premier parmi ses pairs cleptocrates jean-claudistes. Ami d'enfance de Jean-Claude Duvalier et d'Auguste "Ti Pouch" Douyon, esperons que le Senat et la Chambre des Deputes ne manqueront pas de lui poser des questions concernant sa complicité avec ces derniers dans le vol systématique pendant des années des frais payes aux ambassades et consulats haïtiens a travers le monde par des haitiens et des étrangers pour les passeports (nouveaux et renouveles), visas d'entree et de sortie, feuilles de route, attestations, mandats,etc; sans compter les faux documents haitiens vendus a des etrangers sans aucun rapport legitime avec Haiti, mais dont bon nombre remplissent aujourd'hui les rangs de la mafia locale..."

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CV de Daniel Supplice

Je suis né à Port-au-Prince le 9 février 1951 à onze heures du soir.  Je suis le fils aîné d’André  Supplice et de Madeleine Hérissé.  Ethnologue, sociologue, passionné d’histoire et collectionneur de documents anciens haïtiens, je suis marié à Jessie Boucard.    J’ai fait mes études primaires et secondaires à l’Institution Saint Louis de Gonzague à Port-au-Prince et mes études supérieures au Wentworth Institute of Technology, Boston, Mass ;Faculté d’Ethnologie, Université d’Etat d’Haïti ; University of Miami (Graduate school).

J’ai occupé les postes suivants : Consul général à Tokyo, Japon (1973-1974) ; Premier secrétaire, ambassade d’Haïti, Rome, Italie (1974-1976) ; Premier secrétaire, ambassade d’Haïti, Mexico, Mexique (1976-1977) ; Directeur général adjoint de l’Immigration et de l’Emigration (1977-1979) ; Directeur général de l’Immigration et de l’Emigration (1979) ;  Sous-Secrétaire d’Etat de l’Intérieur et de la Défense nationale (1979-1981) ; Sous-Secrétaire d’Etat des Affaires sociales (1981-1983) ;  Secrétaire d’Etat des Affaires sociales (1983-1985) ; Secrétaire d’Etat de l’Immigration et de l’Emigration (1985) ; Secrétaire d’Etat de la Sécurité sociale et du Logement (1985) ; Ministre des Affaires sociales (1985-1986)

 Directeur-fondateur de l’Ecole Primaire Saint Sébastien (1987) ;  Membre-fondateur et secrétaire du conseil d’administration du Parc du Souvenir, Espace S.A. (1988) ; Chroniqueur au journal « Le Nouvelliste » (1990-1994) ; Vice-président du conseil d’administration de la Métrobanque (1994) ; Membre fondateur et membre de la Coordination nationale de Génération 2004 (1994) ; Candidat au sénat pour le département de l’Ouest sous la bannière de l’Espace de Concertation aux élections du 21 mai  2000 ; Professeur de sociologie et d’Histoire des civilisations ; Membre fondateur du Parti populaire du Renouveau haïtien (PPRH) ; Membre du Parti Libéral Haïtien (PLH) ; Candidat au Sénat pour le département de l‘Ouest sous la bannière du PLH aux élections de novembre 2005

source

Multiplication des exécutions extrajudiciaires sous le gouvernement de Michel Martelly

Dans toute institution il y a des grenn  senk qui commettent des actes répréhensibles. Mais,  quand  les exécutions extrajudiciaires  deviennent la norme il parait évident qu’un ordre au plus haut niveau a été donné pour exécuter des prévenus en dehors des prescrits de la loi.

Michel Martelly en tant que chef de l’état est le principal responsable de ces violations systématiques des droits de l’homme  qui ont commencé après sa prestation de serment du 14 Mai 2011.

 Ti Yvon,

Article 13 de la constitution Daniel Rouzier ne peut pas être Premier Ministre

La nomination de Daniel Rouzier a titre de Premier Ministre d’Haiti est illégale et inconstitutionnelle. Rouzier est Consul de la Jamaique en Haiti. En sa qualité de Consul Honoraire de la Jamaique en Haiti, il occupe un poste politique au service d’un gouvernement étranger. La Convention de Vienne sur les Relations Consulaires du 24 Avril 1963 et entrée en vigueur le 19 mars 1967 exige dans son article 55 que « Sans préjudice de leurs privilèges et immunités, toutes les personnes qui bénéficient de ces privilèges et immunités ont le devoir de respecter les lois et règlements de l’Etat de résidence. Elles ont également le devoir de ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de cet Etat. »   Les lois et règlements de l’Etat d’Haiti n’acceptent pas que des personnes d’origine haïtienne dans un poste politique au service d’un gouvernement étranger soient nommées Premier Ministre, Président d’Haiti , Ministre ou places dans les hautes sphères d’actions des trois pouvoirs de l’Etat. Par respect des lois et règlements de l’Etat d’Haiti Daniel Rouzier aurait du décliner l’offre de devenir Premier Ministre de Martelly pour ne pas s’immiscer dans les affaires politiques de la nation haïtienne, enveloppé dans le drapeau jamaïcain.   Le nouveau Premier Ministre désigné ne peut se prévaloir de sa qualité d’haitien prêt pour un tel poste , avec un titre de Consul  au service d’un gouvernement étranger. Selon la Constitution dans son article 13   « La Nationalité haïtienne se perd par :    a) La Naturalisation acquise en Pays étranger;  b) L'occupation d'un poste politique au service d'un Gouvernement Etranger;c) La résidence continue à l'étranger pendant trois (3) ans d'un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l'Autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne, ne peut pas la recouvrer. »   Rouzier tombe dans la catégorie b de la Constitution.  S’il démissionne et aille en procès pour tenter de recouvrer la nationalité haitienne intégrale , il  devrait attendre une longue procédure , la justice pourrait decider de considérer les prévisions constitutionnelles appliquées pour un autre catégorie et il devra alors attendre 5 ans après pour être éligible a occuper une telle fonction en Haïti . La loi est dure mais c’est la loi. C’est une question de principe qui concerne la République. Le Parlement ne devrait pas se fermer les yeux.  

 K. Jolibois President de l'Association des Veilleurs du Temple

JEAN HENRY CEANT-Enquêtes sur la Criminalite financiere en Haïti: PAGES RETROUVÉES

Extraits des enquêtes sur la criminalité financière organisée en Haïti

Unité Centrale de Renseignements Financiers1Liste des personnes impliquées :Jean-Henry Céant, notaire

Ginette Céant, Secrétaire au niveau du Secrétariat Privé du Président de la République

Accusations :Actes de malversation

Corruption

Détournement de fonds publics

Blanchiment d'argent

Le 29 Novembre 2004, en vertu d'une ordonnance, du cabinet d'instruction près le tribunal civil de Port-au-Prince, Monsieur le Juge, l'Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), a été enjointe, de diligenter une enquête sur la Fondation Aristide pour la Démocratie, ainsi que sur le nommé Ricardo SANON et ses apparentés. Cette enquête, une fois entamée, a permis non seulement d'élucider l'objectif de la Fondation, ses sources de financement, ses différents comptes bancaires, leur gestion, mais aussi d'identifier des Sociétés ou Entreprises s'apparentant à cette dernière comme : VJLS Computer Service & Accessoires, K­DO S.A., Quisqueya Store, Se Pa'n Provisions Alimentaires, SID S.A., Socol S.A. Quant à l'enquête concernant le nommé Ricardo SANON, l'enquête a permis de retracer qu'il est seulement âgé de 27 ans, originaire du Sud (Marigot), Fondateur et Président Directeur Général de Quisqueya Store, K-DO S.A, Se Pa'n Provisions Alimentaires et Vice-Président de SID S.A.Aussi, avons-nous retracé sur les comptes bancaires de ses entreprises suscitées de multiples transactions effectuées en espèces, tant en monnaie nationale qu'en dollars américains, et dépassant le seuil de matérialité fixé par la loi sur le blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d'autres infractions graves. Une investigation plus poussée a donc été menée dans les limites établies par la loi régissant la matière.

La Fondation, dénommée Fondation Aristide pour la Démocratie, a été formée le 15 octobre 1996, comme l'atteste le certificat d'inscription « enregistré à la page 129 du registre spécial des Fondations de l'Administration Communale de Port-au­-Prince, en date du 2 décembre 1996 » publiée dans le journal officiel du Gouvernement, le Moniteur portant le numéro 8, du jeudi 30 janvier 1997.Elle est une société à but non lucratif, en principe, en tant que telle, exonérée de l'impôt sur le revenu. Il lui incombe toutefois, en tant qu'employeur, d'effectuer les prélèvements requis par la loi sur les salaires des employés. Cette obligation légale n'a pas été remplie, vu que la Direction Générale des Impôts (D.G.I.) ne détienne aucune information à ce sujet.

1.1.-VJLS Computer Services & AccessoiresSon secteur d'activité est le commerce de détail. Les dirigeants de cette entreprise sont Marie-Alice Valin et Jean-Louis Sonia.Ce qui caractérise cette société commerciale, c'est l'inadéquation entre les transactions réalisées et le secteur d'activité dans lequel elle prétend évoluer. En effet, les mouvements passés sur les comptes bancaires de VJLS reflètent une entreprise prospère dont la finalité ne correspond pas aux moyens financiers dont elle dispose. De plus, les transactions ne revêtent aucun caractère commercial. Et l'adresse indiquée dans les documents commerciaux (#10, Impasse Laurier, Tabarre 46) n'existe pas.La Banque Populaire Haïtienne est dépositaire des comptes de VJLS qui sont au nombre de trois : deux (2) comptes courants en gourdes #600-1599, #600-1605 et un compte courant en dollars américains #30-338. Le tableau ci-dessous montre le total annuel des dépôts enregistrés à la banque pour ces comptes :Année

Compte #600-1599

Compte #600-1605

Compte #30-338

2001

11, 710,689.99 Gdes

1, 500,000.00 Gdes

1, 918,000.00 USD

2002

104, 548,880.00 Gdes

7, 530,165.10 Gdes

15, 521,630.87 USD

2003

34, 496,736.04 Gdes

0.00 Gdes

2, 330,903.68 USD

Total

150, 256,306.03 Gdes

9, 030,165.10 Gdes

19, 770,534.55 USD

Il est important de préciser que les montants de l'année 2001 correspondent aux dépôts effectués durant la période allant de septembre (date d'ouverture des comptes) à décembre 2001. Nous avons constaté que ces millions de dollars et de gourdes ne sont pas générés par les activités commerciales de VJLS Computer Services & Accessoires. D'ailleurs, notre enquête a révélé que VJLS est une entreprise de fictive financée par les fonds du Trésor Public. Certains chèques libellés à l'ordre de VJLS sont émis par le Secrétariat Privé du Président de la République.Bénéficiaires des retraits (USD 10, 462,390.44) effectués en USD sur le compte #30-338 de VJLS à la B.P.H.Bénéficiaires

Transactions

Date

Montant en USD

Jean-Henry Céant

débit mémo

04-sept.-02

100,000.00

Bénéficiaires des retraits (75, 153,064.25 Gdes) effectués sur le compte en gourdes #600-1599 de VJLS à la B.P.H.Bénéficiaires

Transactions

Date

Montant en Gdes

Jean-Henry Céant

débit mémo

13-mai-02

250,000.00

Dans le but de dissimuler ou de déguiser l'origine illicite des capitaux, la plupart des chèques sont émis à l'ordre de la Banque Populaire Haïtienne pour l'achat de chèques de direction au bénéfice de VJLS. En effet, de septembre 2001 à janvier 2004, plus de 72, 000,000.00 gourdes et près de 13, 000,000.00 dollars américains sont tirés du Trésor Public pour alimenter les comptes bancaires de VJLS Computer Services & Accessoires.

Il ressort donc, que VJLS Computer Services & Accessoires est une organisation privée financée intégralement au moyen de fonds tirés du Trésor Public. Les capitaux détournés au profit de cette société sont utilisés à des fins personnelles. À cet égard, nous avons pu retracer certaines personnes physiques et morales auxquelles sont destinées des sommes considérables. Ces personnes constituent un réseau .Elles sont souvent les mêmes à bénéficier des prélèvements effectués sur les comptes des autres organisations suspectes.Nous constatons que la VJLS Computer Services & Accessoires représente l'un des plus grands bailleurs de fonds pour la Fondation Aristide pour la Démocratie, l'Université Professionnelle et Technique et La Fanmi Se Lavi. En effet, le financement de la VJLS à la Fondation Aristide pour la Démocratie s'élève à 5, 936,000.00 Gdes et 150,000.00 USD. VJLS a alloué 17, 500,000.00 Gdes à l'Université Professionnelle et Technique.Il convient de rappeler que la VJLS, elle-même, ne tire pas ses ressources des ses fonds propres mais qu'elles proviennent des ressources publiques, soient les montants : 72, 744,569.99 Gdes et 12, 478,271.00 USD.De plus, les enquêtes ont révélé et confirmé la non existence physique et légale de cette société commerciale dénommée VJLS Computer Services & Accessoires. Compte tenu de ces considérations, il parait évident que la VJLS est une organisation créée dans le but de recycler des capitaux d'origine illicite.2.1.- SID S.A., Se Pa'n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store et K-DO S.A.

Les données disponibles à date, reçues des différentes institutions financières, attestent l'existence de trois entreprises dirigées par Ricardo Sanon et une Société Anonyme dont il est le Vice Président. Une correspondance datée 17 novembre 2004 (Réf. UCREF/DG/04-867), adressée à la Direction Générale des Impôts (DGI), concernant la situation fiscale de ces sociétés commerciales et de leurs dirigeants, est restée jusqu'ici sans réponse. Plusieurs comptes bancaires sont ouverts dans les livres comptables des banques au nom de ces Sociétés commerciales dénommées : SID S.A., Se Pa'n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store et K-DO S.A.L'analyse des relevés de comptes et de certaines pièces justificatives afférentes aux dépôts a permis de constater que les comptes ont enregistré des transactions très importantes de dépôts en espèces en violation flagrante de l'article 2.1.2 de la loi du 21 février 2001.Ce que nous observons dans le cas de ces deux Sociétés Commerciales (Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store), c'est que la richesse existe bien avant la création de ces entreprises. Il est certain que l'afflux de liquidités constaté ne reflète pas la situation financière réelle de ces entreprises.

En effet, de mars à décembre 2001, a été déposé sur deux comptes bancaires de Se Pa'n Provisions Alimentaires, la faramineuse somme de 7, 569,738.77 USD, dont 5, 057,580.00 sur le compte: # 0757062 domicilié à la Socabank et 2, 512,158.77 sur le compte #1012-00442036 domicilié à la Unibank. Au cours de la même période, soit mars à décembre 2001, les dépôts en gourdes de Se Pa'n Provisions Alimentaires totalisent 41, 313,843.93 Gdes dont 41, 305,843.93 sur le compte #1011-00442012 domicilié à la Unibank.La masse de dépôts par mois dénote qu'il s'agirait d'une entreprise réalisant des profits gigantesques, 1, 078,351.00 USD en avril, 1, 248,500.00 USD en août, 2, 012,500.00 USD en octobre et 1, 167,900.00 USD en novembre. En 2002, l'entreprise Se Pa'n Provisions Alimentaires a maintenu sa rentabilité : c'est qu'en effet, 7, 010,418.34 USD et 42, 643,958.97 Gdes sont déposés sur ses comptes bancaires.

L'analyse minutieuse du compte #30-341 montre que 1, 477,840.00 USD y ont été déposés en trois versements au mois de février : soit 500,000.00 le 1er février, 415,840.00 et 562,000.00 le 28 février. En août 2002, le même compte a été crédité de 1, 051,000.00 USD dont 525,500.00 le 20 août et 525,500.00 le 21 août. Un crédit de 1, 200,091.65 USD est passé le 17 septembre.2002. Le 23 octobre 2002, le compte #30-341 a été vidé. Sa balance, la somme de 1, 450,145.43 USD est utilisée à ouvrir le compte #30-379.Le 18 mars 2003, en une seule transaction, le compte #30-379 a été crédité à nouveau de la rondelette somme de 1, 309,609.26 USD et de 623,650.00 USD le 14 janvier 2004.

Les 623,650.00 USD proviennent de l'Administration Générale du Palais National par chèque #2363 tiré sur le compte #111004524 domicilié à la Banque de la République d'Haïti (B.R.H.).Le schéma des mouvements passés aux comptes de Se Pa'n Provisions Alimentaires est identique à celui de Quisqueya Store, dont les activités auraient débuté en 2003. En effet, de mars à décembre 2003, le compte #30-394 a enregistre 3, 566,040.29 USD de dépôt et 1, 296,181.57 USD en janvier 2004.

En mars 2001, 906,250.00 USD ont été déposés sur le compte #30-394. De cette somme, 800,000.00 USD ont été décaissés par le Secrétariat privé du Président de la République, le 17 mars 2003. Le 9 janvier 2004, l'Administration Générale du Palais National a émis un chèque (#2362) d'un montant de 725,700.00 USD à l'ordre de Quisqueya Store. Le 20 août 2003, 421,044.00 USD ont été crédités au compte #30-394. Ce montant représente le capital additionné des intérêts d'un Dépôt A Terme (DAT# 4398), ouvert le 10 juin 2003 avec le montant de 417,500.00 USD et fermé le 20 août 2003 avant la date de maturité. Les 417,500.00 USD ont été tirés du compte #30-394. En date du 21 octobre 2003, 500,000.00 USD provenant de l'Administration Générale du Palais National sont versés sur ce compte.

À la lumière de ce qui précède, il parait évident que Ricardo Sanon n'est pas le propriétaire authentique de ces entreprises et de surcroît n'est pas celui qui assure le financement.

Nature et Provenance des fonds

Les analyses des transactions antérieures nous amènent à conclure que les capitaux alimentant les comptes de Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store ne proviennent pas de transaction commerciale, par conséquent ne revêtent aucun caractère commercial. Les fonds servant à alimenter ces entreprises proviennent d'une même source : le Trésor Public. Plusieurs chèques libellés à l'ordre de Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store sont tirés de la B.R.H. où sont établis les comptes des institutions publiques. Ces chèques sont émis par :

Le Secrétariat Privé du Président de la République, détenteur du compte # 11100110330

L'Administration Générale du Palais National, détenteur du compte # 111004524

Le Bureau du Premier Ministre, détenteur du compte # 111240665

Ces trois institutions constituent la principale source de financement des sociétés gérées par Ricardo Sanon. Nous devons attirer l'attention du magistrat sur la nommée Ginette Céant, Secrétaire au niveau du Secrétariat Privé du Président de la République.Les Personnes physiquesNous avons retracé certaines des personnes physiques ayant reçu des valeurs matérielles tirées des comptes de K-DO S.A., Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store.

Il s'agit entre autres de : Nom Prénom

NIF

Montant USD

Montant Gdes

Jean-Henry Céant

003-000-397-1

718,000.00

5, 500,440.00

Bénéficiaire

Montant

Date

Compte Débité et Transaction

Céant Jean-Henry

40,000.00 USD

20-04-04

#30-398/K-DO S.A Chèque #8

Céant Jean-Henry

600,000.00 USD

15-04-04

#30-398/K-DO S.A Chèque #6

Céant Jean-Henry

78,000.00 USD

21-04-04

#30-394/K-DO S.A Chèque #4

Céant Jean-Henry

5, 000,000.00 Gdes

21-04-04

#600-1730/Quisqueya S. #2

Céant Jean-Henry

500,440.00 Gdes

30-04-04

#600-1698/K-DO S.A. #5

Il est important de noter que les chèques #2 et #4, au montant respectif de 5, 000,000.00 Gdes et 78,000.00 USD, tirés des comptes #600-1730 et #30-394 de Quisqueya Store, émis a l'ordre de Jean-Henry Céant, n'ont pas été encaissés. La transaction n'a pas été finalisée. Parallèlement, les trois autres chèques #8, #6 et #5 ont été négociés dans les banques locales.Les comptes utilisés par le sieur Jean-Henry Céant pour ces trois opérations sont :compte #2061000022 domicilié à la B.N.C.

compte # 1012004770 domicilié à la Unibank

compte #6900110075 domicilié à la Socabank

Aussi, convient il de préciser que le montant de six cent mille dollars américains (600,000.00 USD), chèque #6, destinés à Jean-Henry Céant et déposés sur son compte #206100022, domicilié à la B.N.C., proviennent des DAT # 4458 et #4459 de Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Cette valeur a été virée sur le compte (#30-398) de K-DO S.A. le 19 mars 2004, suite aux instructions de Ricardo Sanon à la Banque Populaire Haïtienne. Il est opportun de souligner, que relativement aux transactions se rapportant au Notaire J. H. Céant, une requête a été adressée au Doyen du Tribunal Civil de 1er Instance, en vue d'obtenir de l'étude Céant, toutes expéditions, d'actes, le cas échéant, et toutes informations généralement quelconque relatives à ces valeurs sus-mentionnées.La Fondation Aristide pour la Démocratie, avec toutes ses composantes, est liée à Ricardo Sanon à travers les entreprises fictives que sont Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Les fondements de cette relation sont pluridimensionnels. D'abord, plus de 424,649.00 USD sont tirés du compte #30-401 de la Fondation Aristide pour la Démocratie à destination de Quisqueya Store et plus de 1, 000,000.00 Gdes à Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store. Ensuite, les donneurs d'ordre, au niveau de la Primature et du Secrétariat Privé de la Présidence, pour les décaissements au bénéfice de Se Pa'n Provisions Alimentaires et Quisqueya Store, sont les membres fondateurs de la Fondation Aristide pour la Démocratie. Il s'agit des MM Yvon Neptune, Premier Ministre et Jean-Bertrand Aristide, Président de la République. D'où l'étroite relation existant entre Ricardo Sanon et la Fondation Aristide pour la Démocratie.Liste des suspects déterminés au travers de cette enquêteAuteurs : Les organisations pour le compte desquelles des fonds ont été détournés suite à des actes de malversation et de corruption ainsi que leurs dirigeants.

Personnes morales : Fondation Aristide pour la Démocratie, VJLS Computer Services et Accessoires, Se Pa'n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store, K-DO S.A.Co-Auteurs : Les autres membres fondateurs de la fondation Aristide pour la Démocratie.Jean-Bertrand Aristide, Yvon NeptuneComplices : Les personnes qui ont facilité le processus de blanchiment d'argent.Jean-Henry Céant, Ginette Céant

Conclusion

Somme toute, l'enquête financière diligentée contre la Fondation Aristide pour la Démocratie est réalisée en plusieurs étapes, qui ont permis de recueillir des documents se rapportant à la création, au fonctionnement, aux activités et aux finances de cette organisation philanthropique à but non lucratif. Les renseignements proviennent des différentes sources prévues par la loi du 21 février 2001 et ont été traités et analysés conformément au prescrit de la loi. Il en résulte que, comme il a été démontré à partir des faits avancés antérieurement, la Fondation Aristide pour la Démocratie se révèle un magnat de la finance. Elle collecte et manipule des fonds importants tirés du Secteur Public. Et pour ce faire, elle détient un dispositif incluant des personnes morales et physiques telles que VJLS Computer Services et Accessoires, COCSOBFO, SOCOL S.A., Se Pa'n Provisions Alimentaires, Quisqueya Store, Myrlande Libérus Pavert, Toussaint Hillaire, Ricardo Sanon et consorts.

Il apparaît que Ricardo Sanon est un prête-nom qui gère plusieurs comptes, apparemment commerciaux, brassant beaucoup de liquidités. Ces comptes sont utilisés par des hauts fonctionnaires de l'État, membres fondateurs de la Fondation Aristide pour la Démocratie, pour écouler des espèces issues des détournements de Fonds Publics. À cette fin, un véritable montage financier complexe est constitué, composé de sociétés écrans dont on grossit artificiellement le chiffre d'affaires avec les deniers publics. La Fondation Aristide pour la Démocratie bénéficie d'un apport considérable de capitaux en provenance des dites sociétés. De fortes sommes sont déplacées d'une société à une autre, afin de brouiller les pistes. Au terme du processus, des investissements ou des dépenses d'apparence classique sont réalisées. Cette chaîne d'opérations en trois (3) phases, Placement, Empilage et Intégration, caractérisent le blanchiment d'argent, fait prévu et puni par la loi du 21 février 2001.

L'Unité Centrale de Renseignements Financiers (U.C.R.E.F.) suggère donc, qu'il vous plaise, Honorable Magistrat, à la lumière des éléments d'informations contenus dans ce présent rapport initial, qui sera complété le cas échéant par des suppléments d'informations, pour protéger la société, le système économique et financier et les Finances Publics contre la délinquance financière, faire comparaître par devant vous, les personnes physiques citées plus haut, en vue de leur inculpation pour crime de blanchiment d'argent, fait prévu et puni par la législation en vigueur. Ce sera justice.Jean-Yves NoëlDirecteur Général(16 Juillet 2005) Commission d'enquête administrative2L'enquête sur la corruption (mise place par le gouvernement le 13 novembre 2004) réalisée par l'ex-sénateur Paul Denis (avec 4 autres membres : Pierrot Delienne, Jean-Claude David, Érick Jean-Jacques et Sylvie Bajeux) a également publié un rapport préliminaire qui identifiait US$55 millions (€44 millions) subtilisés de diverses agences gouvernementales sous la présidence de Jean-Bertrand Aristide dont US$19 millions (€15 millions) détournés vers des comptes privés dans des banques en Haïti (Banque Populaire Haïtienne) et aux États-Unis entre février 2001 et février 2004=

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