ECOLE DES AVOCATS.
"Le contentieux de la discrimination."
Le Centre de Formation Professionnelle des Avocats( EDA), organise en association avec l'Ecole Nationale de la Magistrature (délocalisée) et le délégué régional de la HALDE,
un séminaire le vendredi 6 Novembre 2009 de 8h30 à 12h30 à l'Atrium ( Salle " la Palabre") une action de formation, d'information et de sensibilisation à la lutte
contre les discriminations.
Cette formation est validante au titre de la formation professionnelle des avocats.
Au cours de ce séminaire seront abordés entre autres points les aspects de la question qui intéressent particulièrement le contentieux de la discrimination:
-La mobilisation du droit en faveur de la lutte contre les discriminations.
- L'aménagement de la charge de la preuve dans l'enquête de discrimination.
- Les procédures: Signalement, saisines conjointes ( HALDE, police)
- l'amende transactionnelle.
- La citation directe.
- Le rôle des différents acteurs: parquet, OPJ, inspecteurs du travail, médiateurs etc.
- La médiation
- Le Principe du contradictoire.
- Les Droits de la Défense.
- La responsabilité de la HALDE pour excès de pouvoir ( examen des arrêts portant sur la question)
- Les cas de discrimination avérées sur le plan local...
Merci de me faire savoir par e-mail votre présence (0596 73 13 06) pour l'organisation matérielle de la rencontre.
Gérard Dorwling-Carter,
Président du Centre de Formation professionnelle des Avocats/ Ecole des Avocats.
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