Sénateur de la Réunion
Membre de la Commission des Lois
Secrétaire du Sénat
Université d’Eté CSLR
Guadeloupe
28 et 29 août 2010
Mes chers amis
Mon cher Amédée
Je tiens tout d’abord à vous féliciter très chaleureusement pour votre amicale invitation.
A mon grand regret, je n’ai pas pu être présent parmi vous à cette Université d’Eté, mais cela n’est que partie remise je vous le promets …
La force de votre association est sa fidélité envers des principes pour lesquels nous nous sommes battus depuis plus de 30 ans : travail, dignité et surtout respect de l’Unité des DOM au sein de la France et de l’Europe.
Les combats homériques que nous avons mené (Assemblée Unique, Bidépartementalisation de la Réunion, référendums aux antilles etc…) ont ancré fermement les DOM au sein de la République Française, notamment grâce à l’arrêt du conseil constitutionnel du 2 décembre 1982, qui a consacré la notion d’identité législative entre les DOM et la métropole . Cette notion a ensuite été transposée dans notre Constitution en 2003.
Ce combat pour l’Egalité Institutionnelle qui fut le nôtre a sauvegardé l’Unité des quatre DOM, et cette Unité tient bon encore aujourd’hui, puisque le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a entériné l’idée d’une identité de traitement avec la métropole pour les départements d’outre-mer qui n’ont pas choisi une autre voie par le biais d’une consultation.
Cette Egalité institutionnelle a également donné naissance à la notion d’Egalité Sociale, qui est son corollaire logique et a servi de mode de développement, grâce aux transferts sociaux.
Cette Egalité Sociale en tant que moteur du développement à cependant atteint ses limites, les transferts en provenance de la métropole ne pouvant s’accroître à l’infini…
Certains ont pensé que les transferts européens pourraient compenser ad vitam aeternam les transferts provenant de la solidarité nationale…
Il est exact que depuis l’arrêt Hansen (1978) , puis la directive Poseidom (décembre 89) et surtout la création de la notion de RUP ( annexée au traité de Maastricht en 1992 puis partie intégrante du Traité D’Amsterdam 1997), l’Europe prend une part croissante au développement de nos économies.
Les actions des Présidents Mitterrand et Chirac ont permis à ces divers fonds européens de croître et de parfaire le rattrapage en matière sociale ou en matière d’équipements publics . Nous devons aussi rendre hommage à l’intergroupe parlementaire de l’outre-mer qui à été à l’origine de cette démarche d’intégration politique à l’Europe.
Cependant aujourd’hui, le développement par les transferts de solidarité européennes a aussi atteint ses limites pour 3 raisons :
- Tout d’abord l’élargissement aux pays de l’Est européen depuis 2004 réduit l’influence des RUP au sein de l’europe
- ensuite, la mondialisation et l’ouverture des marchés des DOM aux produits des pays ACP sans réciproque vont nous conduire à privilégier la compétitivité économique et l’exportation.
- enfin la crise économique globale réduit les possibilités des transferts , (lorsqu’on voit par exemple la Grèce en état de quasi faillite).
Dans le futur, nous devrons nous estimer heureux si les transferts européens sont simplement maintenus.
Alors que faire ?
Je crois que 3 stratégies complémentaires peuvent et doivent être mises en œuvre :
1ère stratégie : Continuer l’action visant au développement endogène
Depuis 1986 et la première loi « PONS », la solidarité métropolitaine a été orientée vers le développement endogène . Les Lois PERBEN puis JEGO ont par la suite renforcé les dispositifs destinés au développement économique.
Plutôt que des grandes lois « généralistes », nous devrons privilégier les secteurs où les DOM ont un avantage comparatif certain et tout faire pour que ces secteurs s’épanouissent : NTIC, énergies renouvelables, pêche, diversité biologique etc… C’est l’objet de la politique de Nicolas Sarkozy depuis 3 ans
2nde stratégie : Protéger nos économies d’une concurrence déloyale
Les accords de Cotonou ont crée des accords de partenariats dissymétriques dans le but d’aider les ACP.
Le problème est que nos économies sont souvent situées sur les mêmes créneaux et vont souffrir de cette concurrence déloyale, voulue comme telle.
La situation est telle désormais que nous devrons demander l’application de la déclaration 28 de l’Accord de cotonou, et ce de manière permanente et non pas sporadique et souvent dans l’urgence…
La solution réside peut être dans la création de Zones de Complémentarité Economique, où l’ouverture des frontières s’effectuerait lorsque les conditions d’un accord « gagnant/gagnant » sont réunies et seulement dans ce cas.
3ème stratégie : Une directive–cadre européenne pour l’outre-mer
Le principe de subsidiarité consiste à réserver à l’Union européenne ce que les Etats membres ne peuvent réaliser que de manière moins efficace .
Or en matière de traitement des RUP c’est souvent l’inverse qui se passe, et les adaptations législatives nécessaires pour traiter nos spécificités doivent être sans cesse sollicitées par les Etats membres, qui, il faut l’avouer, ont parfois d’autres priorités…
Nous pourrions demander la création d’une directive–cadre européenne pour l’outre-mer qui autoriserait la France à adapter systématiquement le droit européen en faveur de ses RUP, dans un cadre prédéfini.
Prenons un exemple avec le sort réservé aujourd’hui au secteur de la banane, pour lequel la suppression des quotas est compensée par des subventions. Je suis persuadé qu’il s’agit là d’un accord qui se fera sur le dos des économies antillaises car ces subventions finiront par se tarir…
Si une directive–cadre existait, elle autoriserait par exemple la France a pérenniser la préférence européenne pour la banane, au moins sur le sol national.
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Voila le message, mes chers amis , que je souhaitais vous délivrer et qui me parait important pour les années à venir.
Merci encore et Bonne Université d’Eté à tous !
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