La mise en place des commissions ad hoc a constitué un point fort de la C.P. du conseil régional de la Martinique du mardi 06 avril 2010.
I - LES DIFFERENTES COMMISSIONS DU CONSEIL REGIONAL
Les commissions du Conseil Régional se répartissent généralement en deux catégories :
1-Les commissions dites sectorielles.
Il en existe 15 (quinze) qui sont chargées de donner des avis sur des questions relevant des compétences de l’institution régionale. On peut ainsi distinguer :
-le développement durable, le transport et l’énergie ;
-les affaires économiques ;
-l’économie sociale et solidaire ;
-la culture et le patrimoine ;
-le BTP et l’équipement ;
-les affaires financières et le budget ;
-l’agriculture et l’élevage ;
-la coopération et les affaires européennes ;
-la pêche, l’aquaculture, les ressources marines et les affaires maritimes ;
-l’éducation, la formation professionnelle ;
-l’enseignement supérieur, l’innovation et la recherche ;
-la santé ;
-le logement et l’habitat ;
-les sports ;
-les affaires juridiques, avis et textes réglementaires et législatifs.
2-Les commissions obligatoires.
Il en existe 5 (cinq), il s’agit de :
-la commission d’appel d’offres (CAO) ;
-la commission pour l’élaboration du schéma d’aménagement régional (CESAR)
-la commission pour le Partenariat-Public-Privé (PPP) ;
-la commission jury et concours de maitrise d’œuvre ;
-la commission de Délégation de Service Public (DSP).
II - LES COMMISSIONS AD HOC DECIDEES PAR LA MAJORITE.
La majorité actuelle a décidé de créer, en plus de ces deux catégories de commissions, des structures dites ad hoc, composées de quatre élus et trois « experts » ou « personnalités qualifiées ». Elles sont au nombre de 7 (sept) :
-octroi de mer et fiscalité ;
-évaluation et prospectives ;
-plan de relance et grands projet s structurants ;
-préparation collectivité unique ;
-plan jeune ;
-tourisme ;
-risques majeurs.
Au total, le conseil régional de Martinique (41 membres) se retrouve donc avec 27 commissions…
III - CAFOUILLAGE DANS LA PROCEDURE
Les responsables de ces commissions ad hoc ont été désignés lors de la plénière du 26 mars dernier. Rappelons que le GROUPE DES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATHISANTS s’était alors abstenu, refusant par la même de cautionner une démarche pour le moins confuse puisque ni les contours ni le fonctionnement de ces structures n’étaient connus.
D’ailleurs leur création n’était pas prévue à l’ordre du jour de cette séance…
Le président du conseil régional, tout en s’engageant à préciser ces questions pour la Commission Permanente (CP) du 06 avril, avait néanmoins fait élire les chefs de file de ces commissions !
En réalité la réflexion n’était pas tellement plus avancée lors de la C.P. vu que les personnalités extérieures ont été présentées tantôt comme des « experts », tantôt comme des « personnes qualifiées », tantôt comme des « personnes ressources » opérant un « tourniquet », mais toutes choisies par le président du conseil régional seul !!!
Nous observons, de plus que ces personnes toucheront des « jetons de présence » ! QUI VEUT-ON REMERCIER ?
IV - POSITION DU GROUPE DES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATISANTS
Si notre groupe a accepté de participer aux commissions sectorielles et obligatoires, il a refusé de cautionner ces « commissions ad hoc » pour les raisons suivantes :
-la création de ces structures relève davantage d’une opération d’affichage politique inscrite dans une stratégie médiatico-politicienne que d’une volonté sincère de régler efficacement les difficultés auxquelles notre pays se trouve confronté.
-les questions liées à l’octroi de mer, au tourisme, ou encore aux « grands projets structurants » peuvent être discutées en commissions sectorielles. Il suffit que le président en fasse la commande à ces commissions.
-Comme cela a pu se faire par le passé, les commissions sectorielles peuvent s’ouvrir à des « personnes ressources » ou « experts » et mettre en œuvre des formes de travail favorisant la démocratie participative. Une telle expérience a déjà été menée au conseil régional et ailleurs, notamment pour l’élaboration du SAR du « Projet Martinique » ou du SMDE.
LE GROUPE DES PATRIOTES MARTINIQUAIS ET SYMPATHISANTS a avancé deux propositions que la majorité n’a malheureusement pas retenues :
1-Sur la préparation de l’Assemblée Unique
Nous avons souhaité la mise en place immédiate d’une commission mixte conseil général-conseil régional afin de réussir le passage à l’assemblée unique. Une réflexion commune de ces deux collectivités majeures s’impose dans une recherche d’efficacité et de cohérence, dans l’intérêt de la Martinique. A la veille de la création d’une assemblée unique, on peut s’étonner de voir le ppm et ses affidés s’accrocher aux charmes désuets de la balkanisation institutionnelle.
2-Sur les risques majeurs
Nous avons soumis à la C .P. la proposition de mettre immédiatement en place une commission commune conseil général-conseil régional, élargie éventuellement aux communes afin de mettre en commun nos efforts en vue de l’élaboration d’un véritable plan de prévention des risques majeurs concerté. Cette démarche, surtout après le traumatisme du 12 janvier, aurait contribué à créer une véritable mobilisation générale dans tous les domaines liés aux risques majeurs.
Là aussi, à contre sens du bon sens et des urgences, la majorité actuelle a fait le choix du repliement , allant même jusqu’à caractériser d’insignifiant ce qui avait été réalisé par les collectivités départementale et régionale.
Martinique, le 6 avril 2010,
Pour le Groupe des « Patriotes Martiniquais et sympathisants »
Daniel MARIE-SAINTE
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