La fonctionnalité "Suggest" du moteur de recherche accolait le terme "escroc" au nom d'une société française.
Une entreprise française, auquel le moteur de recherche Google suggérait d'accoler, par le biais de la fonctionnalité "Suggest", le terme "escroc", a fait condamner le 14 décembre le géant de l'internet devant la Cour d'appel de Paris pour injures publiques. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à de nombreux procès pour atteinte à l'image et repose la question de l'oubli numérique.
"La justice a reconnu que ce rapprochement fortuit entre ces deux termes constituait une injure publique. Nous espérons que cela va contribuer à une prise de conscience", a expliqué Me Pierre Buisson, l'avocat de la société plaignante, confirmant une information donnée mercredi 28 décembre par Le Monde.
La Cour d'appel a confirmé la condamnation en première instance de Google et de son président exécutif Eric Schmidt à verser notamment 50.000 euros de dommages et intérêts, selon un arrêt publié sur legalis.net. Le tribunal a également ordonné la publication de la condamnation sur la page d'accueil de Google.fr, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard.
Google France a affirmé "analyser la décision" et "continuer (...) d'étudier toutes les options."
Google doit exercer une surveillance humaine, selon la Cour
La société Lyonnaise de Garantie avait saisi les tribunaux civils en janvier après avoir constaté que la fonctionnalité Google Suggest proposait d'accoler à son nom le qualificatif "escroc", ce qui constituait, selon elle, une "injure publique" et une atteinte à sa réputation. En défense, Google avait rétorqué que cet agrégat de mots-clefs n'était pas "l'expression d'une pensée humaine", d'une "opinion" ou d'"un jugement de valeur ou une critique" et qu'elle résultait d'un simple "algorithme fonctionnant de manière automatique".
Dans son arrêt, la Cour a d'abord jugé que "l'adjonction de l'épithète 'escroc' (était) outrageante envers la société Lyonnaise de Garantie en ce qu'elle la dévalorise" et a estimé que Google avait le devoir d'exercer un "contrôle humain" sur cette fonctionnalité. Google Suggest "par sa soudaineté, imprévue pour l'internaute, impose cette expression en elle-même injurieuse" et les sociétés en charge de communication sur le Net ne peuvent l'ignorer sous "prétexte d'évolution technologique". Le Monde rappelle pourtant que le moteur de recherche intervient manuellement dans cette fonctionnalité "pour éviter notamment l'apparition de suggestions pornographiques".
Des rapprochements stigmatisants ?
En septembre 2010, Google avait été condamné à Paris pour diffamation envers un particulier, dont le nom tapé sur le moteur de recherche suggérait les qualificatifs de "violeur". Le groupe avait annoncé son intention de faire appel.
Google Suggest est souvent critiqué pour ses rapprochements douteux, notamment pour accoler aux noms de certaines personnalités le mot "juif" - conséquence automatique des recherches des internautes.
(Avec AFP)
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